Statuts
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifique et technologiques.
Grilles indiciaires
- Chargés de Recherche et Directeurs de Recherche
- Ingénieurs de Recherche, Ingénieurs d'Etudes, Assistants Ingénieurs
- Techniciens de la recherche
- Adjoints techniques de la recherche
Primes
Chercheurs
- Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
- Lignes directrices de gestion du 18-1-2023
ITA
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP)