Télétravail :

FO ESR rappelle qu'un important accord sur le télétravail dans la Fonction Publique a été signé cet été, avec plusieurs organisations syndicales (dont FO).

Cet accord contient 3 nouveautés importantes :

  • le versement d'une allocation forfaitaire de 2,50€/jour (dans la limite de 220€/an).
  • le droit à la déconnexion.
  • Possibilité à l'administration d'imposer aux agents des jours de télétravail pour causes exceptionnelles.

Pour ce qui est de l'allocation (qui doit être versée de façon trimestrielle), le CROUS reste en attente des modalités de versement.

Du fait de la complexité il est possible que cette allocation soit mise en place début 2022 avec effet rétroactif (septembre 2021).

FO ESR rappelle qu’il revendique que les agents qui le souhaitent puissent passer au maximum de jours en télétravail permis par le décret télétravail de 2016, à savoir 3 jours en télétravail par semaine et qu’il est très attaché aux principes forts de volontariat et de réversibilité.

Conditions de recours aux contractuels dans les CROUS :

Le CNOUS rappelle que la loi de transformation de la fonction publique (2019) élargit pour les établissements publics le recours aux contractuels sur postes pérennes, sous certaines conditions.

A compétence égale, tout agent de tout statut peut désormais se présenter sur tous postes pérennes "au fil de l'eau" sur la place de l'emploi public (PEP), qu'il soit fonctionnaire, CDI ou CDD.

UN poste ouvert au concours n'est pas publié sur la PEP.

- Les CROUS peuvent recourir à nouveaux aux CDI 86/83 (hors DAPOOUS) la loi l'autorise, mais il faut respecter un formalisme lourd (publication de poste, procédure de recrutement, etc.)

- Seuls les postes non permanents continuent de n'être occupés que par des CDD, il est donc possible qu'un fonctionnaire soit désormais encadré par un contractuel (CDI ou CDD).

- Les Contractuels CDD ayant travaillés au moins 6 ans sur un poste (3 ans, renouvelable une fois) peuvent être CDIsés.

- Un contractuel CDD peut postuler sur un poste à pouvoir.

GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois de l'Expérience et Compétence) et embauche CDI ou TITULAIRE.

Le CNOUS nous rappelle lors d'un CTC que pour qu'un poste soit publié il faut qu'il ne soit pas saisonnier (nouveau mot dans le dictionnaire du CNOUS et des CROUS)

cela veut dire que ce poste soit tout au long de l'année occupé par un agent ayant un travail à 100%

Sur les postes saisonnier il n'y aura pas d'embauche de Titulaire.

Montreuil, le 15 septembre 2021