Doctorants contractuels

•  Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

ATER

• Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

Prime de recherche et d'enseignement supérieur

• Décret n°89-775 du 23 octobre 1989
• Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur
• Taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 259,97 €

Contractuels et vacataires

Vacataires

• Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
• Circulaire du 25 avril 2017 sur les délais de paiement

Enseignants contractuels

• Décret n°92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur
• Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels.

Lecteurs et maîtres de langues

• Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Textes et circulaires