F3SCT ministérielle du 12 juin 2023

Cette séance de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du CSA MESR était présidée par Maryline GENIEYS, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, DGRH C1.

FO ESR a fait une déclaration liminaire¹.

L’ensemble des avis adoptés est disponible sur le site FO ESR².

I - Prévention des risques liés aux prions infectieux

Suite à des cas d’encéphalopathie rare, variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, le ministère fait un point d’étape sur les travaux portant sur la prévention des risques liés aux prions infectieux.

Après un décès en 2021, les grands organismes (INRAE, INSERM, …) décident d’un moratoire sur la recherche sur les prions. Suite au rapport d’une mission d’inspection sur la maitrise du risque de septembre 2020 un guide de bonne pratique a été rédigé.

Les conditions de sortie du moratoire ont fait l’objet d’un 2^ème rapport en février 2022 ; il préconise des sorties du moratoire (présenté au CHSCT).

Suite aux débats, portant notamment sur l’urgence pour vérifier que tout ce qui a déjà été travaillé est bien mis en place, la formation spécialisée a adopté plusieurs avis.

Avis

- Avis global « prion » adopté à l’unanimité
- Plusieurs avis au sujet d'un article en publication par une équipe de l'INRAE et au courrier envoyé à Mme la ministre de l'ESR par l'Association Emilys ont tous été adoptés à l’unanimité.

II - Thématiques de travail de la formation spécialisée

Les thématiques des futures séances de la formation spécialisée sont discutées, et des séances de la F3SCT ou des groupes de travail sont programmés.

III - Modalités d’élections des représentants du personnels siégeant dans les conseils médicaux (pour info)

Le ministère informe la formation spécialisée sur ce point. Il doit y avoir 2 listes de représentants du personnel élues par les CSA des établissements ayant des enseignants-chercheurs à cause de l’article 20-3 du décret statutaire des enseignants-chercheurs qui introduit une dérogation au fonctionnement des conseils médicaux : il faut une liste uniquement EC et une autre liste.

Remarque FO ESR : cet article, dans sa rédaction actuelle, existe depuis mars 2022. Le ministère l’a découvert alors que la date limite au 1^er juillet des nouvelles compositions des conseils médicaux ne sera pas décalée. L’argument du ministère que ce n’est pas grave car il n’y a pas de comités médicaux en juillet-août ne nous rassure pas, il peut y en avoir.

Avis

- Avis sur la constitution des listes pour les comités médicaux : 4 pour, 1 abstention (UNSA)
- Avis sur les élections des ECs dans les comités médicaux : adopté à l’unanimité
- Avis sur la formation des conseillers élus aux comités médicaux : adopté à l’unanimité

IV - Questions diverses

Des points de fonctionnement de la F3SCT ministérielle sont abordés, et une liste de dysfonctionnement dans la mise en place des CSA et CSA-FS dans les établissements est portée à la connaissance du ministère, comme des PV restant confidentiels, des refus de mettre en place des formations spécialisées de site, certaines FS toujours pas réunies ou le droit des suppléants d’assister aux réunions soumis au choix du Président.

D’autres points particuliers sont abordés, sur l’ENS Louis Lumière : enquête administrative et saisie du ministère ainsi que sur l’Université d'Orléans : amiante, enquête administrative et saisie du ministère.

Avis

- Avis sur les membres des FS (des établissements imposent les 5 jours de formation alors que 2 doivent être au choix de l’agent) : adopté à l’unanimité
- Avis sur le contingent d’absence des membres CSA et FS d’établissement : adopté à l’unanimité
- Avis sur la compensation des absences des membres CSA et FS d’établissement : adopté à l’unanimité