Entrevue FO ESR avec la ministre
Compte rendu
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, a reçu une délégation du syndicat FO ESR le jeudi 23 juin. La ministre était accompagnée du directeur de cabinet, Olivier Ginez. La délégation FO ESR était composée de Gilles Bourhis et Michel Gay, co-secrétaires généraux, et de Sylvain Excoffon, secrétaire général adjoint.
L’entretien d’environ une heure a été franc et cordial. La ministre a annoncé que, si elle restait en charge, elle avait l’intention de procéder à de telles rencontres bilatérales chaque année, ce qui est positif.
Emploi : accord sur le constat, non sur les solutions…
* FO ESR a rappelé la dégradation constante du nombre de postes statutaires dans toutes les catégories, flagrante au niveau des EC (1/2 de postes publiés par rapport à 2009) et qu’illustre aussi la montée constante du pourcentage de « contractuels ».
-> Le directeur de cabinet a argué que les ETPT étaient en hausse mais la ministre a rejoint FO ESR sur le fait que les « plafonds d’emplois » n’étaient que rarement atteints et a même ajouté que le nombre de « postes occupés » était effectivement en baisse.
* FO ESR se félicite de ce constat partagé. Il reste que la politique menée jusqu’ici (en particulier avec la LRU et la LPR) comme celle annoncée par la ministre (avec une loi qui serait une réplique de la LPR pour l’enseignement supérieur) ne peuvent conduire qu’à une aggravation de la situation en la matière.
Repyramidage ITRF : pas d’exclusion de BAP
* FO ESR a rappelé que dans la présentation du décret il y avait insistance sur le fait que n’étaient concernés par le repyramidage que les agents ITRF dont les activités étaient en lien avec la recherche et avec l’enseignement. Concrètement, ceci se traduit par des pratiques très différentes d’un établissement à l’autre, allant même parfois jusqu’à l’exclusion d'agents de certaines BAP de la possibilité de présenter leur candidature.
-> Pour la ministre, la formulation du décret est assez large. Toutes les BAP peuvent émarger au repyramidage.
* FO ESR fera connaître cette réponse partout ; c’est un point d’appui pour que moins d’ITRF ne soient exclus du dispositif du repyramidage. Il reste que ce dispositif exclut toujours des collègues de nombreux services, ainsi que tous les collègues des CROUS ou de l’Education Nationale et que les contingents sur 5 ans sont très insuffisants.
CROUS
Grilles des PO et nécessité d’une revalorisation de l’ISF
* FO ESR a fait part du mécontentement des collègues personnels ouvriers des CROUS qui ont vu que leurs grilles de salaires étaient oubliés des dernières mesures les concernant alors que cela fait depuis 2017 qu’elles sont bloquées et qu’elles s’enfoncent sous le SMIC, ne garantissant donc plus l’avancement. Il en est de même pour l’ISF, dont les plafonds ont certes été relevés mais pas la prime de base (alors même que ceux devenus ITRF ont vu leurs primes revalorisées, même si c’est trop faiblement). FO ESR a demandé que les grilles des PO soient revalorisées comme celles des titulaires et que la prime de base soit revalorisée.
-> La ministre a découvert le problème. Pas de réponse pour l’instant.
Maintien du caractère national du réseau CNOUS/CROUS
* FO ESR a exprimé ses inquiétudes quant à l’avenir des CROUS et l’égalité des droits à l’échelle nationale, pour les étudiants comme pour les personnels, surtout compte tenu de l’interview à laquelle la ministre a participé lorsqu’elle était encore représentante de « France universités », quelques jours avant sa nomination.
-> La ministre s’est désolidarisée à ce sujet de l’interview, où l’annonce concernant les CROUS n’a pas été faite par elle mais par son ex-collègue de France Universités M. Tunon de Lara. Par ailleurs, pour elle, il n’y a pas de hiérarchie entre CNOUS et CROUS [NDLR : autrement dit, pas de structure nationale], les CROUS étant sous la tutelle directe de la DGESIP. Elle a plaidé, en s’appuyant sur l’insuffisance du logement étudiant, pour un rôle accru des universités. Ce point de vue rejoint de fait celui exprimé par France Université, qui souhaite « avoir la main » sur les CROUS.
Compensation des surcoûts liés à la restauration
* FO ESR a souligné que les repas à un euro avaient fait augmenter la fréquentation, alors que ces tickets n’étaient compensés qu’à hauteur du coût officiel (de 3,30 €), soit 2,30 €, et a aussi demandé qu’il y ait compensation du coût réel de tous les repas (ticket à 3,30 € pour un repas qui coûte aujourd’hui réellement 7 €).
-> Selon la ministre, l’augmentation de la fréquentation par les non boursiers aurait été minime et donc la non compensation pour ces repas n’aurait eu qu’un faible effet. Elle n’a pas parlé des boursiers et a répondu que le déficit en restauration était compensé par les gains sur les logements. Quand à la compensation de l’augmentation du coût réel elle a indiqué qu’ils travaillaient « pour que les surcoûts liés à l’inflation soient compensés ».
* FO ESR ne se satisfait pas de cette réponse, et a indiqué aussi que l’objectif de fonctionnement sur ressources propres annoncé dans les documents budgétaires augmentait d’année en année, ce que la ministre n’a pas contesté. Globalement, le sentiment est que le ministère poursuit la politique de désengagement de l’État et de territorialisation des CROUS et des services aux étudiants, sans attention aucune pour les personnels qui y travaillent.
Recherche
Règlements intérieurs d’UMR abusifs en matière d’autorisations de publications
* FO ESR a signalé que des UMR prenaient des règlements intérieurs où toute publication était soumise à autorisation du directeur d’unité, ce qui est contradictoire à la liberté de recherche et de publication.
-> La ministre a pris connaissance du problème. Elle a demandé le règlement type qui prévoit de telles autorisations et annoncé qu’elle interviendrait en conséquence.
* FO ESR se félicite de cette réponse et restera très vigilant sur l’effectivité de l’intervention ministérielle.
Candidats abusivement déclassés par des directions d’institut
* FO ESR a rappelé son opposition à la remise en cause des classements effectués par les sections du CoNRS (c’est-à-dire par les pairs qui sont les meilleurs connaisseurs de la spécialité) par les directions d’instituts, comme ceci s’est encore passé récemment en section 36, ce qui a donné lieu à une protestation de la section elle-même, relayée au niveau intersyndical par FO ESR avec SNCS-FSU, SUD-Recherche EPST et SNTRS-CGT.
-> La ministre a donné l’impression qu’elle découvrait le problème. Pas de réponse à ce stade.
Enseignants et enseignants-chercheurs
RIPEC : alignement de la prime des PRAG/PRCE, C2
* FO ESR est revenu sur le RIPEC, en particulier :
- en demandant l’alignement de la prime d’enseignement supérieur des enseignants de statut second degré (PRAG/PRCE) sur la C1 des EC. En effet, la prime des PRAG-PRCE était alignée sur celle des EC jusqu’en 2021, et là ils perdent 600 euros/an, à terme si l’augmentation de la C1 des EC suit ce qui a été programmé, ce serait 4000 €/an).
-> Au passage, la ministre a confirmé que l’augmentation de la C1 des EC suivrait la programmation annoncée. Concernant la prime des PRAG-PRCE, la ministre a annoncé qu’elle allait entreprendre une discussion avec son homologue de l’Éducation nationale pour tous ce qui concernait les corps à cheval sur les deux ministères : PRAG-PRCE mais aussi filière AENES, ITRF se trouvant dans le 2nd degré, voir PLP et PE du supérieur, assistantes sociales ou autres.
* Pour FO ESR cette réponse n’est pas satisfaisante. En effet, s’il serait bien de réduire les écarts de primes défavorables aux corps se trouvant dans l’ESR (notamment les AENES), ceci relève souvent de situations locales. Pour les PRAG-PRCE, la prime est définie nationalement, il suffit donc de modifier une ligne de l'arrêté pour revaloriser cette prime à hauteur de la C1 des EC. Le « tour d’horizon » envisagé pour tous les corps à cheval EN/ESR apparaît donc comme une tactique dilatoire, ne répondant pas à la demande d’augmentation immédiate pour les PRAG/PRCE.
- à propos de la C2 : dans certaines universités, le contingent prévu pour cette 2e partie du RIPEC (au-delà de la prime de base dite « C1 », allouée à tous), partie qui correspond aux anciennes PRP et PCA et dont la proportion est fixée dans la réglementation nationale, n’est parfois pas suffisant pour payer toutes les anciennes PCA et PRP. Dans ce cas, est-il possible de convertir ces PRP et PCA dans le cadre du référentiel d’équivalences horaires (des activités autres que d’enseignement et de recherche) ?
-> La ministre a d’abord rappelé que les universités avaient toute latitude pour adapter les LDG concernant les enseignants-chercheurs, même si peu l’avaient fait. Par ailleurs il est naturellement tout à fait possible d’établir une conversion de ces ex-PRP et PCA dans le référentiel d’équivalences horaires.
Inégalités dans le décompte des congés : une avancée possible grâce à FO ESR
* FO ESR est revenu sur le décompte des congés des enseignants-chercheurs selon la circulaire du 30 avril 2012 en soulignant l’inégalité flagrante à ce sujet : en effet, si le congé est pris en début d’année, toutes les heures (y compris les éventuelles heures complémentaires) sont bien comptées ; mais si le congé est pris en fin d’année, les heures de la fin d’année, considérées comme heures complémentaires, ne sont pas comptées donc pas payées. De manière générale c’est une atteinte générale à la prise en compte du droit à congé. FO ESR a rappelé qu’il avait interpellé à plusieurs reprises le ministère précédent à ce sujet sans obtenir de réponse.
-> La ministre et son directeur de cabinet se sont montrés à l’écoute et ont même demandé des explications sur les raisons d’un tel refus du décompte des heures lorsque le congé était pris dans une partie de l’année où les heures statutaires avaient déjà été accomplies [qui tient au fait qu’une heure complémentaire (ou considérée comme telle) ne peut selon un principe général de la fonction publique être payée que si elle a été effectuée – NDLR]. La ministre a proposé que FO ESR envoie un amendement rédigé de la circulaire qui permette de corriger cette situation.
* FO ESR se félicite d’une telle ouverture, va rédiger l’amendement et sera très vigilant quant à sa prise en compte.
Doctorat
* FO ESR a rappelé son opposition aux écoles doctorales et aux exigences multipliées envers les directeurs de thèse, qui alourdissent considérablement le travail de ceux-ci, instaurent un contrôle sur les directeurs et distend le lien entre directeur et thésard.
-> Pour la ministre, ce qui est requis au niveau de l’école doctorale n’impliquerait que deux réunions par an avec le « comité de suivi ».
* FO ESR a maintenu que la surcharge était bien là, à preuve le nombre croissant de collègues qui refusent de prendre de nouveaux doctorants sous leur direction.
Suspensions abusives d’enseignants
* FO ESR a soulevé le problème que posaient les suspensions d’enseignants qui se multiplient ces derniers temps. On se retrouve avec des enseignants ou EC suspendus plusieurs mois et même jusqu’à plusieurs années, sur la base de simples rumeurs, sans que jamais les faits soient établis et sans que les commissions disciplinaires, qui permettraient aux collègues de se défendre sur la base d’un dossier, soient saisies. De manière générale le principe de la présomption d’innocence est battu en brèche par les pratiques de présidences ou directions d’établissements. FO ESR a demandé qu’il soit fait rappel par le ministère aux présidences ou directions de la procédure en la matière, précisée dans une note qui se trouve sur le portail Galaxie.
-> La ministre a pris connaissance du problème. Elle a acquiescé à l’idée d’un rappel de la réglementation en direction des présidences et directions.
* FO ESR se félicite de cet accord et sera vigilant sur la mise en œuvre de ce rappel.
Heures complémentaires : taux et usage
* FO ESR a rappelé sa revendication de revalorisation du taux des heures complémentaires, qui est actuellement très en-dessous du SMIC horaire (chaque heure correspondant à 4H20 de travail effectif).
-> La ministre n’a pas donné réponse à cette demande, même si elle a dit être « prête à en discuter » ; elle a surtout infléchi la discussion vers l’idée qu’il y avait peut-être trop d’heures complémentaires.
* Pour FO ESR, cette réponse n’est évidemment pas satisfaisante. D’une part, nous continuerons à porter la demande de la revalorisation du taux. D’autre part, les heures complémentaires ne sont pas faites par plaisir mais pour assurer les enseignements et encadrements dus aux étudiants en fonction des maquettes. Leur réduction imposée ne pourra que dégrader le service ou bien entraîner leur non paiement ; FO ESR défendra tous les collègues qui veulent assurer toutes les heures dues et pour qu’elles soient payées.
Demande des enseignants de gestion
* FO ESR a présenté la demande de la section sciences de Gestion (06) du CNU et de sa Présidente de pouvoir rejoindre les sections juridiques du groupe 1 du CNU ou le recrutement des Professeurs d’université se fait, de la même façon qu’en gestion, par les concours nationaux d’agrégation et font l’objet d’un contingentement.
-> La ministre a pris note, pas de réponse.
Demande que doctorat d’État soit pris en compte pour repyramidage
* FO ESR a demandé que les détenteurs du doctorat d’État ne soient pas exclus des mesures de repyramidage des EC, dans la mesure où le doctorat d’État est considéré comme équivalent à l’HDR.
-> La ministre a considéré que ceci ne devait concerner de toute façon qu’un faible nombre de personnes et ne voit pas d’obstacle à ce que les docteurs d’État soient pris en compte dans ce cadre.
Contractuels et respect de la réévaluation triennale
* FO ESR a rappelé sa revendication de titularisation sur poste de tous les contractuels qui le souhaitent et exposé qu’il y avait trop peu d’universités où les contractuels bénéficiaient de grilles d’avancements. En tous les cas, la « réévaluation » triennale prévue par la réglementation et qui permettrait un minimum d’avancement n’est pas mise en œuvre dans toutes les universités, FO ESR a demandé qu’elle le soit.
-> Le directeur de cabinet a paru étonné et il a pris bonne note.
* FO ESR restera vigilant sur le fait que le ministère enjoigne l’application de cette réglementation.
Formations
Respect des droits afférents aux diplômes nationaux : Bac, DUT, licence
* FO ESR a demandé que les droits afférents aux diplômes nationaux soient respectés, ce qui n’est pas le cas avec Parcoursup et la réforme du baccalauréat, avec le remplacement du DUT par le BUT, qui fait disparaître un diplôme national et qualifiant reconnu dans les conventions collectives, avec « Trouver mon master », qui nie les droits acquis avec la licence qui doit permettre de continuer dans la formation de 2e cycle, qu’en conséquence nous demandions l’abandon de Parcoursup, l’abrogation de la loi ORE et le retour à des épreuves nationales, anonymes et terminales pour le baccalauréat (comme le demande la FNEC-FP FO et de très nombreux collègues), la suppression de la réforme du BUT, l’abandon de « Trouver mon master ».
-> La réponse n’a concerné que le master, en particulier à propos de la généralisation de « Trouver mon master » sous la forme d’une plate-forme nationale « Trouvermonmaster.gouv.fr », sur laquelle le ministère entend se donner « le temps de la réflexion ».
* FO ESR se félicite de ce début de recul sur « Trouvermonmaster.gouv.fr » mais continuera à revendiquer sur le respect des droits afférents à tous diplômes nationaux et qualifiants.
Formation professionnelle : d’inquiétantes orientations
* FO ESR a réitéré son désaccord avec tout basculement des missions de l’Université vers une « formation professionnelle » (incluse dans la « formation tout au long de la vie ») qui deviendrait l’objectif premier, comme l’annonçaient diverses déclarations de Mme Retailleau avant comme son accession au ministère, que l’Université devait continuer de délivrer des enseignements disciplinaires fondamentaux articulés avec la recherche. En outre FO ESR a rappelé que, avec la confédération Cgt-FO, nous nous étions opposés à la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
-> Pour le directeur de cabinet, il y a des « milliards d’euros de formation professionnelle qui vont vers des officines privées » et il s’agirait donc de mettre la main sur ces dotations.
* Pour FO ESR, c’est tout d’abord une remise ne cause de la gestion paritaire des fonds destinés à la formation professionnelle (au sein maintenant des OPCO), qui est un des acquis des salariés durant l’après-guerre. En outre, la priorisation donnée à la formation professionnelle est très inquiétante : il s’agirait non seulement d’une réorientation complète des missions de l’Université, avec de plus une baisse du nombre d’heures d’enseignement, mais aussi d’un nouveau désengagement de l’État du financement des formations universitaires et de surcroît d’un encouragement supplémentaire à la contractualisation des personnels, les apports des fonds provenant de la formation professionnelle étant par définition non pérennes, donc ne pouvant garantir le maintien de postes statutaires (ni même dans bien des cas de CDI).
Refus du président de l’URCA de recevoir le syndicat FO ESR de son université
* FO ESR a de nouveau dénoncé l’attitude du président de l’URCA (comme il l’avait fait lors de la séance du CNESER du 14 juin, en présence de la ministre et du président de l’URCA), Guillaume Gellé, qui refuse de recevoir le syndicat FO ESR de son université, qui a des revendications précises à présenter. Ce mépris pour la représentation syndicale est inacceptable et également incompréhensible, puisque lors de son premier mandat il avait, comme les autres présidents le font, accepté de recevoir FO ESR en bilatérale. Il prétend aujourd’hui faire du « dialogue social » en recevant toutes les organisations syndicales ensemble. Deux exemples permettent de prendre la mesure de ces refus : une pétition initiée par FO ESR concernant la réduction des heures de RTT a recueilli plus de 800 signatures (ce qui, dans n’importe quel établissement, est extrêmement important), G. Gellé a refusé de recevoir une délégation accompagnée par FO ESR ; une question concernant des heures faites pendant le Covid et que G. Gellé refusait de payer n’a été réglée que par son évocation dans la presse régionale, alors même que FO ESR avait demandé depuis longtemps une entrevue à ce sujet.
-> La ministre a pris bonne note de tout ceci.
* FO ESR continuera de rappeler au niveau national, en particulier auprès de la ministre, la légitime demande que le syndicat FO ESR de l’URCA soit reçu en bilatérale tant que cette demande n’aura pas été satisfaite.
Conclusion
Même si la volonté de dialogue de la part du ministère est manifeste et sans doute plus sincère que lors du ministère précédent, même si, sur certains points, quelques avancées peuvent être obtenues (congés des enseignants et EC, rappel de la réglementation sur les suspensions d’enseignants, règlements intérieurs des UMR), l’orientation générale en matière de politique de l’emploi est manifestement inchangée, les attaques contre les diplômes nationaux et droits afférents vont se poursuivre, la volonté de forcer les universités et universitaires à abandonner leur missions fondamentales pour se convertir en prestataires de formation professionnelle est patente.
FO ESR continuera à défendre les personnels de toutes catégories, les établissements et leurs missions ainsi que les diplômes contre toutes ces menaces.
30/06/22