Déclaration liminaire des représentants FO ESR au CSA central du CNOUS, 18/10/2023

Madame la Présidente,

Nous interviendrons brièvement sur 5 points importants :

1°) Au sujet des menaces qui planent sur l’avenir des CROUS

2°) Au sujet des grilles DAPOOUS

3°) Concernant l’ISF

4°) A propos de l’éligibilité à l’action sociale

5°) Sur le « Dialogue social » au CROUS de Bourgogne-Franche-Comté

1°) Au sujet des menaces qui planent sur l’avenir des CROUS :

Dans une dépêche datée du 21 septembre dernier, le site d’information AEF nous apprend que « la région Île-de-France demande officiellement au gouvernement l’exercice des missions de vie à la place des trois CROUS franciliens, dans un rapport intitulé ‘une saisine de l’État pour un choc de décentralisation’, adopté le 20 septembre 2023 ».

Pour rappel, FOESR s’oppose à la loi 3DS relative à la décentralisation qui prévoit une offre différenciée de services publics contraire aux principes républicains d’égalité des droits des citoyens sur tout le territoire.

Dans le droit fil de cette loi, la proposition de Mme Pécresse, Présidente de la région Île-de-France, d’un transfert complet des missions des 3 CROUS franciliens vers la région signerait immanquablement la dislocation du réseau des Œuvres Universitaires, ce qui est évidemment inacceptable.

Madame la Présidente, quelles informations pouvez-vous nous communiquer suite à ces annonces inquiétantes ?

2°) Au sujet des grilles DAPOOUS :

Dans le contexte actuel de grande tension économique et d’inflation galopante, que subissent durablement l'ensemble des agents de nos établissements, FOESR persiste à demander une revalorisation « digne de ce nom » des grilles indiciaires DAPOOUS permettant à long terme une vraie évolution de carrière de cette catégorie de personnels.

En effet, FO rappelle que la timide revalorisation des grilles établie en avril dernier (et dont 40% des PO n’ont même pas vu la couleur, ayant été augmentés de 0%) a été un mirage de courte durée : dès le mois de mai, la revalorisation du salaire minimum a occasionné un nouveau tassement des grilles qui fait par exemple que les agents d’échelles 3 et 4 se retrouvent payés à l’indice minimum 361 jusqu’aux échelons 7 et 6 ! C’est indécent !!

Pour FOESR, il y a donc urgence à rouvrir des négociations salariales avec les organisations syndicales sur les grilles indiciaires DAPOOUS.

Par ailleurs, nous sommes toujours sans nouvelles des pourcentages proposés par le CNOUS pour les tableaux d’avancement 2023 des PO-DAPOOUS...

3°) Concernant l’ISF :

Notre organisation syndicale réitère sa demande de revalorisation du taux de l’ISF de référence au vu de la situation très critique financièrement des agents et qu’enfin une harmonisation indemnitaire se fasse au niveau du réseau.

Lors des négociations que vous avez menées avec nos tutelles, vous avez obtenu une augmentation des niveaux de plafond passant de huit à douze niveaux de plafond, mais sans faire évoluer le niveau des montants planchers annuels.

Cela signifie une stagnation globale pour l’essentiel des PO-DAPOOUS (sauf mesures locales particulières), stagnation d’autant plus injuste si on compare à la situation indemnitaire des PA.

Dans ces conditions, Madame la Présidente, FOESR réitère également l’exigence de faire passer le taux plancher d’ISF du taux 5 au taux 7.

4°) A propos de l’éligibilité à l’action sociale : 

Nous ne pouvons que constater que des centaines d’agents de tous statuts et de toutes catégories (notamment C et B) sont désormais exclus des dispositifs d’action sociale spécifique depuis la mise en place du plafonnement de quotient familial fixé à 22000€ inscrit dans la circulaire CNOUS de décembre 2021.

Cet été, chacun aura remarqué que le gouvernement a établi un plafond de rémunération brute annuel de référence (fixé à 23700€) pour établir sa première tranche de « prime de pouvoir d’achat » destinée aux agents publics.

Ce conditionnement de ressources est bien supérieur au montant de 22000€ fixé par le CNOUS pour l’éligibilité à l’action sociale. Sans compter que dans certains CROUS ce montant de QF est dégressif en fonction de la constitution de la famille.

Madame la Présidente, notre organisation syndicale vous demande donc le relèvement du quotient familial de référence au minimum à hauteur de 25000€.

De même, nous demandons qu’un tel QF ne puisse pas être dégressif en fonction de la composition du foyer, comme certains CROUS l’ont décidé.

5°) CROUS de Bourgogne-Franche-Comté : 

Enfin, Madame la Présidente, nous souhaitons attirer toute votre attention sur l’état du « dialogue social » en cours dans le CROUS BFC.

En effet, nos camarades élus en intersyndicale au CSA de ce CROUS nous informent des graves difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat de représentants des personnels face à une Direction générale autoritaire, colérique et vindicative à leur encontre.

Actuellement, le dialogue social est rompu dans ce CROUS, les représentants syndicaux font l’objet d’attaques incessantes, y compris dans leur travail en UG.

L’ensemble des syndicats est traité de la sorte, y compris les syndicats étudiants. Dernièrement, ce sont même des courriers anonymes blasphématoires que nos camarades ont reçus.

Pour FOESR, il y a urgence à ce que le CNOUS intervienne pour rappeler à l’ordre cette Direction et ramener le calme dans le dialogue social.

Nous sommes disposés à vous donner de plus amples détails quant à cette situation.