Déclaration FO au CNESER du 20 juin 2016 sur les CPN IUT

Nous rappelons que la Confédération Force Ouvrière est très attachée aux DUT, diplômes nationaux à bac. + 2 reconnus dans les Conventions Collectives Nationales, qui garantissent à leur titulaire une rémunération minimale garantie négociée nationalement dans les branches et qui s’impose à toutes les entreprises.

C’est d’ailleurs cette garantie salariale sur tout le territoire de la République, élément de l’égalité républicaine, que le projet de loi El Khomri entend entre autres remettre en cause en supprimant la hiérarchie des normes (article 2) pour ramener la négociation salariale au niveau de l’entreprise.

Nous rappelons également que cette modification de la composition des CPN pour ramener leur nombre de 17 à 9 n’est pas motivée par des raisons pédagogiques, dans l’intérêt de la qualité de la formation et donc dans l’intérêt des étudiants. Elle a été explicitement demandée par le Ministère pour des raisons financières : il s’agit d’une « contribution à la réduction de la dette publique » ponctionnée sur le budget de l’ESR. Comme vous le savez, ce CNESER s’est à de nombreuses reprises prononcés contre les baisses du budget de l’ESR. Lors de notre dernière séance encore, une motion a été votée à l’unanimité exigeant qu'il n'y ait aucune suppression de crédit. Nous ne pouvons donc qu’être en désaccord avec les mesures qui découlent de telles réductions budgétaires.

Nous ne méconnaissons pas les efforts des membres des CPN pour aboutir à une solution la moins mauvaise possible, ce qui semble le cas. Néanmoins, les nouvelles CPN devront diminuer le nombre de visites dans les établissements, alors que ces visites, pointant les difficultés auxquelles les établissements et les enseignants étaient confrontés, constituaient un élément important de la garantie de la qualité de l’enseignement et des diplômes.

Nous craignons également que le regroupement de plusieurs DUT dans la même CPN ne soit le prélude à la réduction du nombre de DUT par regroupement de mentions, d'autant plus que plusieurs projets sont déjà allés en ce sens, à l’image de ce qui s’est passé pour les baccalauréats STI devenus STIDD, avec à la clé la perte de connaissances disciplinaires techniques qui justement constituaient le point fort de ces bacheliers pour la recherche d’emploi à la sortie du lycée ou pour la poursuite de leurs études dans l’enseignement technique professionnel post-bac.

Pour toute ces raisons, Force Ouvrière votera contre ce projet d'arrêté.