Opération JO 2024 dans les 3 CROUS franciliens :
FO ESR ne veut pas de promesses, mais des écrits et des actes forts !
À l’été 2023, l’État a demandé aux trois CROUS franciliens (Paris, Créteil et Versailles) de contribuer à « l’effort olympique » en mettant à disposition de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 pas moins de douze résidences universitaires pour y loger entre le 12 juillet et le 19 août 2024 des centaines d’agents publics réquisitionnés pour l’évènement (forces de l’ordre, soignants, pompiers).
En plus de l’accueil des fonctionnaires, cette opération exceptionnelle implique de reloger dans d’autres résidences les deux mille étudiants délogés (chiffres de la Ministre elle-même).
En termes de moyens humains pour ce faire, on sait que les CROUS comptent sur les agents des 12 résidences, ainsi que sur un renfort de volontaires et de CDD horaires.
Ces transferts vont aussi affecter les agents des autres UG d’hébergement : en théorie, ils ne seraient certes pas directement concernés par l’accueil des auxiliaires des J.O., mais ils devront gérer le flux des étudiants délogés. Tout cela en plus des permanences administratives et techniques habituelles de l’été, notamment les départs de fin d’année (juin/juillet) et la grosse rentrée de septembre, ainsi que la remise en état des chambres. En réalité, c’est l’intégralité de la période juin-juillet qui sera impactée pour tous en hébergement.
Le CROUS de Paris prévoit aussi de proposer une offre de restauration dans des « fans zones » (volontariat).
Le dévoiement des missions des CROUS
Sur le principe, dès septembre 2023, FOESR a rappelé son opposition à cette opération exceptionnelle qui ne fait pas partie des missions des CROUS. Il est scandaleux de déloger des étudiants (dont certains sont de plus parmi les plus vulnérables) le temps d’une manifestation sportive, au motif de participer à un pseudo « effort national ». FOESR rappelle l’évidence : les missions des CROUS sont celles du service social à l’étudiant. La façon indigne dont ce gouvernement traite ces étudiants délogés est un dévoiement et un reniement de ces missions !
Pour rappel, ce n’est que par un artifice législatif et dans la précipitation de la fin d’année 2023 que les Conseils d’Administration des 3 CROUS franciliens ont voté le raccourcissement des baux étudiants au 30 juin 2024 (sans les voix de FO, bien sûr) pour permettre le délogement des jeunes locataires en juillet/août 2024.
Les personnels des résidences concernées par les délogements/relogements d’étudiants seront donc doublement mobilisés dès la fin juin (état des lieux de sortie et accueil des fonctionnaires) jusqu’à la rentrée de septembre (opérations inverses). Le ministère tente pourtant de minimiser l’impact de cette opération.
Pourtant à seulement 5 mois de l’ouverture des Jeux, les conditions de la mobilisation des personnels des trois CROUS franciliens ainsi que les moyens mis à disposition en termes d’organisation, de logistique et de rémunération tardent à se faire connaitre : droit à congés, gestion des emplois du temps annuels, heures sup’, valorisation indemnitaire, conditions de l’activité avant, pendant et après l’opération, enveloppe budgétaire, etc... Faux départ ? Ou tactique pour « endormir » les agents ?
Circulaire Borne : les « circonstances exceptionnelles » prétextes à la déréglementation
En date du 22 novembre 2023, la circulaire ministérielle Borne relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les JOP 2024 permet aux employeurs publics de déroger à certains droits des personnels (au motif des « circonstances exceptionnelles »), tant dans l’organisation du travail que dans la gestion du temps de travail.
Le texte précise aussi les dispositifs pouvant être utilisés pour valoriser financièrement les agents « directement mobilisés » pour l’opération.
Pour le temps de travail, cette circulaire autorise notamment :
- les modifications temporaires des cycles et horaires de travail
- le recours au régime de permanences et d’astreintes (arrêtés complémentaires possibles)
- l’adaptation ou planification anticipée de l’organisation des congés annuels
- l’augmentation du plafond global de 10 jours du compte-épargne-temps (CET).
Pour la limitation de la présence des agents sur le lieu de travail :
- « favoriser au maximum » le télétravail (quotité hebdomadaire accrue), ou aménagement horaire, voire congés imposés pour les agents ne pouvant télé-travailler.
Pour ce qui est de la rémunération des personnels, la circulaire prévoit :
- aucun régime indemnitaire interministériel ne sera créé
- la majoration de rémunération n’est ouverte qu’aux agents « directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux »
- cette majoration ne pourra être versée que sous forme de primes et ne pourra dépasser 1500 euros bruts, versés en une ou plusieurs échéances à compter d’octobre 2024 (avec des « niveaux intermédiaires » à 500 et 1000 € donnés en exemple « selon le degré et la durée » de mobilisation des agents concernés).
Quant au financement de ces majorations de rémunération, il a selon la circulaire été « provisionné » dans le PLF 2024 : or à ce moment-là, à l’automne 2023, aucune disposition précise concernant l’organisation n’avait encore été prise ! Une rallonge budgétaire est cependant prévue pour fin 2024.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette circulaire Borne ouvre la possibilité aux établissements de déroger largement aux droits des personnels, et n’offre aucune garantie en ce qui concerne les éventuelles majorations des rémunérations. Elle laisse de plus la part belle aux appréciations « à la louche », dont il est à craindre qu’elles seront faites en fonction de l’enveloppe disponible. Qui définira ce qu’est un agent « directement » impliqué/mobilisé ? Qui appréciera ce qu’est un « niveau intermédiaire » d’implication, ou le « degré » de cette implication ? Qui déterminera la « durée » nécessaire pour bénéficier de tout ou partie de la prime ? Si ces conditions étaient cumulatives, beaucoup d’agents, même « directement » impliqués, risquent de n’avoir que… 250 € ! Tout semble fait en réalité pour ne pas payer les agents impactés par les J.O.
Pour les 3 CROUS franciliens, FOESR réaffirme les revendications suivantes :
- respect des missions et des métiers des agents !
- aucune pression ni contrainte au volontariat pour participer à l’opération JO !
- respect des droits à congés et respect du temps de travail des personnels mobilisés (respect de la circulaire ARTT qui prévoit 4 semaines consécutives de congés d’été, a minima)
- pas de modification imposée des congés annuels déjà posés !
- respect du volontariat pour le télétravail !
- aucune restriction à la liberté de circulation !
- tous les personnels CROUS impactés par l’opération JO, tant dans les services centraux que dans les hébergements ou la restauration, doivent être reconnus et récompensés, car ces personnels seront en première ligne pendant toute la période des jeux, tant en amont qu’en aval
- engagement du ministère dès maintenant pour un financement ministériel des majorations de rémunérations !
- garantie que le coût de ces majorations de rémunérations ne sera pas imputé sur l’enveloppe indemnitaire annuelle de l’ensemble des personnels !!
- Pas de déblocage de financement supplémentaire = pas d’opération JO dans nos CROUS !!