Action sociale et Quotient familial dans les CROUS
FO ESR réaffirme ses revendications
Ce jeudi 14 novembre, FO ESR a participé aux négociations organisées par le CNOUS sur l’actualisation de la Circulaire nationale d’action sociale de 2021, et notamment l’évolution du montant du Quotient Familial (QF) ouvrant droit à la plupart des aides sociales spécifiques.
À cette occasion, FO ESR a rappelé que la Circulaire de 2021 avait introduit un QF trop bas (22 000€ pour un agent seul sans enfant) qui avait exclu des dizaines de collègues des prestations aussi importantes que l’aide à la santé, à l’éducation, aux loisirs, aux évènements familiaux et à l’accompagnement de fin de carrière.
FO ESR ne peut que constater que ce QF restrictif a porté un coup à la qualité de vie de nombreux collègues.
Face à cette injustice, FO ESR a répété ses revendications :
- conditionner l’éligibilité aux prestations liées à la santé et l’aide au départ en retraite à l’indice de rémunération IM 509 * (couvrant toute la catégorie C et la catégorie B1, les échelles E3 à E6 des DAPOOUS, et presque toute la catégorie B2 et l’échelle E7) ou à un QF de 30 000€ (pour les contractuels 86/83)
- conditionner toutes les autres aides spécifiques (famille, loisir, autres) à un QF de 25 000€ minimum
(* L’idée est en effet de se référer à la rémunération individuelle de l’agent dès lors qu’il s’agit d’aides qui concernent personnellement sa santé ou la reconnaissance de sa carrière, plutôt que se référer au quotient familial)
FO ESR s’est fermement opposé à un QF dégressif en fonction de la composition du foyer, nous avons espoir que cela ait été entendu.
FO ESR a aussi rappelé que l’augmentation du montant de QF plafond doit être corrélé aux revalorisations (en cours) de l’ISF et des grilles DAPOOUS. Il n’est pas envisageable qu’on nous reprenne d’une main ce que l’on nous aurait concédé de l’autre !
FO ESR revendique que le futur QF plafond soit indexé sur l’inflation (à l’heure ou la GIPA pourrait disparaitre, faut-il rappeler que nos salaires ne le sont pas ?).
À propos des aides considérées comme avantage en nature, FO ESR a demandé que les sommes allouées soient considérées en montants nets, et non en brut, car les cotisations sociales ne sont pas les mêmes en fonction du statut (fonctionnaire ou contractuel). De fait actuellement dans certains CROUS, les montants nets des prestations versées varient selon le statut de l’agent ! Incroyable mais vrai !
Concernant l’aide au départ en retraite, le SDRH du CNOUS estime qu’un dispositif indemnitaire qui toucherait tous les agents (donc hors action sociale) est à négocier au niveau ministériel.
FO ESR répond que, dans l’attente de cette hypothétique évolution, il n’est pas question de toucher aux aides locales existantes là où elles existent. Pour FO, la priorité est de relever le QF plafond y donnant droit.
FO ESR s’est montré favorable à étendre l’action sociale spécifique aux apprentis sans condition d’ancienneté.
Pour ce qui est du calendrier d’application, la nouvelle circulaire sera votée fin décembre pour une application théorique au 1er janvier 2025. Charge aux CROUS d’organiser leur calendrier (passage en CSA, devant le CBR et au CA) pour une application locale de cette circulaire.