Position de la cgt – Force Ouvrière sur le nouveau CNESER

La cgt-FORCE OUVRIERE rappelle qu'elle s'est opposée à la fusion du CNESER, Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et du CSRT, Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie.

La cgt-FO s'est également opposée au passage de l'habilitation des diplômes à l'accréditation des établissements qui dépossède le CNESER de son rôle d’examen des maquettes des diplômes, et qui aboutit à la « territorialisation » des diplômes. Cette loi dépossède également le CSRT de son rôle d'examen critique du budget de la recherche publique et des projets de réforme des statuts des organismes de recherche.

Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche souhaite recueillir la position de notre organisation syndicale concernant le document de concertation présentant le projet ministériel de futur CNESER. Le rôle, la composition et les modalités d'élections envisagés y sont exposés.

La première partie du document rappelle les compétences inscrites dans les textes législatifs et réglementaires du CNESER. De notre part, elle n'appelle pas d'autres commentaires que ceux indiqués en introduction de ce document.

Concernant la composition du CNESER, la cgt-FO est opposée à la baisse du nombre de représentants des collèges de personnels de l'enseignement supérieur. Elle demande le maintien à 11 du collège des professeurs des universités et de celui des maîtres de conférences et personnels assimilés, et à 6 celui des IATOS, n'incluant pas le représentant des conservateurs de bibliothèques.

Pour ce qui concerne la partie qui représente les grands intérêts nationaux, la cgt-FO s'inquiète du nombre de représentants des organisations de salariés : jusqu'à présent, notre confédération avait un représentant au CNESER et un représentant au CSRT. Nous demandons que notre représentation ne soit pas diminuée dans l'instance fusionnée et que nous disposions donc de deux représentants.

Concernant les modalités d'élections des représentants du personnel, la cgt-FO tient à manifester avec force son opposition au passage à des élections indirectes avec un système de grands électeurs.

Pour la partie recherche, ces grands électeurs seraient les élus aux Comités Techniques des établissements avec un système de pondération suivant la taille de l'établissement. La cgt-FO exprime son désaccord et demande que les 10 représentants des EPST soient élus au suffrage direct dans un collège unique, de même que les 7 représentants des EPIC.

Pour la partie enseignement supérieur, il s'agirait d'un bouleversement total, puisque l’on passerait des élections directes à un système indirect. Le ministère n'a pas précisé ses préférences, mais l'obligation d'avoir des collèges pour la partie disciplinaire du CNESER ne laisse guère que les élus du Conseil Académique ou du CA comme possibles grands électeurs.

Pour la cgt-FO, la future composition et surtout les nouvelles modalités d'élections envisagées aboutiraient inévitablement à diminuer de plus de la moitié les organisations qui représentent les personnels par rapport à la situation actuelle. Le nombre des organisations de personnels du monde académique représentées au CNESER passerait de 11 à 3 ou 4 ! Cela n’est pas acceptable.

La confédération Force Ouvrière demande au Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de renoncer à cette solution qui fait disparaître la pluralité.

Enfin concernant les modalités de fonctionnement, la cgt-FO s'inquiète que le nombre important de membres du CNESER n'amène à de plus rares séances plénières, donnant un rôle prépondérant aux commissions et transformant le CNESER en chambre d'enregistrement.