Compte rendu du CTMESR du 15 décembre 2015
Ce Comité Technique était convoqué suite au vote à l'unanimité contre les arrêtés RIFSEEP pour les assistants et conseillers de service social lors du CTMESR du 1er décembre.
Le temps entre ces deux réunions du CT permet théoriquement à l'administration de revoir sa copie et de présenter un projet différent. Il n'en a rien été, les deux arrêtés présentés sont strictement identiques, c'est le « dialogue social » tel que le conçoit le gouvernement : si vous êtes d'accord pour accompagner c'est parfait, si vous refusez, même à l'unanimité, on continue quand même.
Les syndicats SGEN-CFDT, UNSA Education et SNPTES avaient choisis de boycotter la séance sans prévenir les autres syndicats qui l'ont appris la veille par voie de presse. Dans leur communiqué, ces syndicats ne revendiquent pas l'abrogation du RIFSEEP ni l'exemption du RIFSEEP pour les corps du MENESR.
Pour leur part, les syndicats de la CGT, de la FSU, de SUD et de Force Ouvrière ont choisis d'exprimer jusqu'au bout par leur vote leur opposition au RIFSEEP. Ils ont fait la déclaration suivante :
Déclaration liminaire CGT, FSU, FO, SUD au CT-MESR du 15 décembre 2015
Nous rappelons avec force notre opposition résolue depuis le début au RIFSEEP et à son application dans l'Enseignement supérieur et la Recherche. Nous demandons l'abrogation du décret du 20 mai 2014. Et nous refusons sa mise en place dans l'ESR : les arrêtés d'application doivent être retirés (AENES notamment) et les autres corps (ITA, ITRF, Bib, etc.) doivent être exemptés.
A chaque fois que les organisations syndicales ont été consultées, aucun vote favorable n'a été obtenu.
Le texte refusé unanimement lors du dernier CTMESR a été reproposé sans aucune modification. Nous continuerons à nous y opposer comme pour tous les autres corps de l'ESR.
Nous continuons à appeler les personnels à signer la pétition contre le RIFSEEP :
http://www.universite-democratique.org/rifseep/
L'administration a mis au vote l'avis sur les arrêtés. La CGT, la FSU, FO et SUD ont à nouveau voté contre, le CTMESR s'est donc exprimé pour la deuxième fois à l'unanimité contre.
Cette épisode confirme que les personnels ne peuvent compter que sur leur mobilisation pour faire reculer le ministère. SupAutonome-FO et le SNPREES-FO appellent les personnels à signer et faire signer la pétition contre le RIFSEEP.