Les étudiants ont la liberté d’expression dans les universités
Jeudi 17 mars, les forces de police sont intervenues dans plusieurs universités. Le SNPREES-FO et SupAutonome-FO rappellent que ces interventions ne peuvent avoir lieu que sur demande des Présidents d’Université. S’il en était autrement le gouvernement serait responsable d’une grave violation des franchises universitaires, en l’espèce le non respect du 6ème de l’article L712-2 du code de l’Education.
Le SNPREES-FO et SupAutonome-FO tiennent à alerter les Présidents d’Université : ce pouvoir de faire appel à la force publique que la loi leur donne doit respecter un autre principe fondamental, inscrit dans l’article L811-1 du code de l’Education. Les étudiants, usagers des universités, « disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif ».
Pour exercer cette liberté, les étudiants ont le droit de se réunir librement, les présidents ne doivent pas y faire obstacle. Les Présidents ne peuvent faire appel à la force publique en dehors des cas explicitement prévus dans la loi (atteinte aux activités d’enseignement et de recherche ou trouble à l’ordre public). Ils ne doivent pas faire un usage disproportionné de leur pouvoir et respecter à la fois la lettre et l’esprit des franchises et libertés universitaires.
Montreuil, le 22 mars 2016