Audience FO au Cnous du 7 septembre 2016

Présents. SNPREES-FO : Gilles Bourhis (secrétaire Général), François Torrent, Pierre Jouniaux, Ghislain Marechal.
Administration : Emmanuel Gianessini, President du CNOUS ; Arnaud Bruant, sous-directeur des RH et de la formation ; M. Vacheroux, responsable des PO ; Marie Message, directrice générale déléguée

Décret sur le CNOUS / CROUS

Le Président Gianessini. Nous informe que le décret sur le CNOUS / CROUS est entré en application le 29 juillet 2016, avec pour implication directe que le directeur du CNOUS devient Président et les Directeurs des CROUS deviennent Directeur Généraux.

D’autres réformes sont contenues dans ce décret, comme la « notation évaluation » des Directeur Généraux par le Président du CNOUS.

SNPREES-FO. Le SNPREES-FO, qui est opposé à la loi Travail et à l’inversion de la hiérarchie des normes, est attaché au CNOUS, « établissement » garant d’un service public national aux étudiants et garant de droits nationaux pour les personnels de l’ensemble des CROUS.

Le Président. Le décret renforce le pilotage national du réseau.
Pas de risque pour l’instant de disparitions de CROUS malgré les COMUES et les Régions.

Les Fusions

Le Président. Il n’y a que deux fusions programmées et validées par le ministère (Dijon/Besançon, Caen/Rouen)

Le Président. Pas d’objectif d’économie sur les fusions.

Ces Fusions seront pour le 1er janvier 2018. Il n’y aura pas de modification de service, pas d’impact, pas de mobilité forcée que du volontariat, mais il y aura des mobilités fonctionnelles.

Cela concerne 30 personnels administratifs.

Les mutualisations ont pour conséquence l’émergence de nouveaux métiers ou leurs créations (Marketing, Patrimoine,…) avec des opportunités et des évolutions.

Administration. Objectif de lisibilité territoriale. Cohérent avec organisation ESR en région.
2 petits services patrimoines. Ex Besançon / Dijon = un responsable Patrimoine

Pour les autres CROUS cela n’est pas envisagé actuellement.

Il était question de fusionner les CROUS « Ile de France » mais pour l’instant il n’en est plus question.

Actuellement, la mise en route de ces fusions vont bon train mais le ministère bloque sur le fait de STATUER sur la désignation duquel de ces CROUS auront les sièges.

Cette démarche n’étant pas encore finalisée, cela entraine des retards pour la bonne mise en place des Fusions.

Le Président : j’ai menacé les cabinets ministériels pour avoir le nom des 2 villes accueillant les sièges des Crous issus de ces fusions. Je suspendrais le processus si je n’obtiens pas de réponse.

Pas d’autres fusions en vue on verra après les élections de juin, les politiques sont décisionnaires, mais oui pour les mutualisations.

Salaire

SNPREES-FO. Demande que les grilles des catégories C et B des titulaires, modifiées par « PPCR » qui seront mises en application le 1er janvier 2017 pour les catégories C et déjà en application pour les catégories B, soient appliquées au personnel ouvrier des CROUS.

Grilles dans la dernière « lettre des CROUS » du SNPREES-FO

Nous demandons aussi que l’ancienneté dans les échelons soit appliquée au Personnel ouvrier dans une logique de parité en les PO et PA.

Administration. Nous rappelle que lors de mise en place de la revalorisation des carrières, la parité entre les PA et les PO devait être mise en place et c’est ce qui est pratiqué.

Administration. Cela ne poserait pas de problème dans la mesure ou il y a trois grilles en Catégorie C donc de l’échelle  3 à 5 et trois grilles sur la catégorie B donc de l’échelles 6 à 8.

SNPREES-FO. Nous demandons aussi que l’ancienneté de passage des échelon soient identique pour éviter que de nouveau les personnels des CROUS ne soit pas à la traine pas rapport à la fonction publique.

Le Président. demande faite au ministère pour une interactivité entre la fonction publique et les CROUS.

Loi déontologie  - Titularisation des PO

SNPREES-FO. Le SNPREES-FO revendique depuis longtemps et demande toujours la titularisation des personnels ouvriers dans la fonction publique d’état ; mais nous tenons à préciser concernant les conséquences de la loi déontologie que nous ne voulons pas de titularisation au rabais.
En particulier, nous voulons une reprise d’ancienneté entière « pas de demi mesure », pas de perte d’argent.

Le Président. La Loi ouvre cette possibilité, elle pose un jalon avec une logique métier, pas institutionnelle. Mais ce n’est pas obligatoire dans sa lettre. Cela dépend toujours d’un décret.
Pour l’instant on ne sait pas si les CROUS seront ou pas dans le décret.
Le CNOUS a donné des éléments au ministère.
57 fiches métiers versus métiers BAP ? Il faudra rassembler certaines fiches métier

SNPREES-FO. 57 fiches-métiers, nous n’en voyons pas beaucoup en trop, nous sommes sceptiques sur le fait de fusionner certains métiers.

Administration. Eléments budgétaires.
Le CNOUS devra anticiper le surcout des pensions.
Le CNOUS veut faire les choses avec cohérence « ne pas amuser la galerie ».
Il y aura des Discussions. « Dialogue social »
Le Président pense qu’il y aura des contres- parties Ex : Meilleur service.

Le Président. Pas interdit d’être optimiste. Ça peut être vu comme une opportunité.

Charges locatives sur les NAS.

- Quand sortira le Tableau sur les charges locatives ?
- de quelle façon vont-elles être remboursées.

Le Président. Remboursement sur le net. En revanche soumis à l’imposition.

Le Président. Sur les logements, les temps évoluent il y a moins de souplesse.
Pour rappel les logements sont  prélevés sur ceux des étudiants.
Donc avec le nouveau decret cela devient plus  rigoureux qu’il y a 20-30 ans.
Le contingent des Contrats-Occupation-Précaire a été contingenté à 20 ou 30 avec astreintes.
Il reste au Crous les Contrats-Occupation-Précaire sans astreintes au bon vouloir de la Direction.

Remplacement des personnels.

Le Président. L’Obligation de remplacer au bout de 24H ? Pas la réalité opérationnelle. On peut clarifier les absences syndicales. On peut rappeler règle de droit.
C’est le discernement des directeurs avec les responsables de services.

Administration. Dans le dialogue de gestion, les remplacements sont évoqués. Ça se gère au niveau local. Ils ont changé de procédure. Cadrage Crous + latitude

SNPREES FO. La  Restauration est à flux tendu. Il faut reconnaître le surcroit de travail.

Le Président. une Piste est envisageable et envisagée par un  Volet incitatif. Prime au présentéisme.
Si ça se traduit en heure, c’est décompté. Si c’est l’intensité de l’heure de travail, c’est plus compliqué.

Administration. Prime de fin d’année.

SNPREES FO. Contre une prime au présentéisme, pour un supplément de rémunération en cas de surplus de travail.

Aucun remplacement ou peu sur beaucoup de CROUS ex : Nantes.
Boulot supplémentaire pour les collègues, sans compensation.
Le travail a été fait, mais pas complètement.
Double problème : surplus de travail et service dégradé.
Longue maladie pas remplacée.
On a de moins de moins de personnel pour de plus en plus de travail.

Nous demandons le remplacement des longues maladies mais aussi et surtout le remplacement des représentants des Organisations syndicales en décharges et ASA.
Car pour les collègues cela est pénalisant.

Le Président. En hébergement vous avez raison. C’est vrai qu’il y a différentes politiques. Nouveau lieu sans recrutement, pas la règle. On ne baisse pas notre plafond d’emploi.
DSE : gain de productivité.

SNPREES FO. Souvent on zappe les remplacements de postes dans l’hébergement sauf sur la continuité de service accueil, mais pour les autres postes pas de remplacement « femme de chambre, personnel d’entretien…

Rappel que les locaux sont nos biens et que le fait de ne pas les entretenir a un cout.

Le Président. Reconnait qu’en Hébergement l’activité augmente.

Le Président. Pour la restauration il faut faire du turn-over avec les grosses structures « prélever sur un RU pour suppléer » les absences sur les petites structures. Et éviter les fermetures.

Administration. La question se pose pour les longues maladies.

Le Président. Si une structure obtient 2 ETP dans dispositif des emplois. Il faut en tirer les conséquences en cas de décharges et de longue maladie.

Subrogation

SNPREES FO. Lors de la mise en place de la Subrogation. Il a été évoqué la possibilité de reliquats sur les indemnités journalières et la possibilité de reverser ces reliquats dans l’action sociale des CROUS.
Notre question est y a-t-il des reliquats et pourrait on avoir un document sur les reliquats dans l’ensemble des CROUS (transparence).

Administration. La réalité, c’est que c’est l’inverse à l’échelle nationale. Le CNOUS donnera l’information au SNPREES-FO sur le cout de la subrogation par CROUS.

Veilleurs de nuit.

SNPREES FO. Question sur la reconnaissance du travail de nuit dans les CROUS par une compensation « INDEMNITAIRES », comme dans les fonctions publiques Territoriale et hospitalière.

Administration. On a fait remonter. Ils sont saisis.
On confirme que le dossier est instruit au niveau ministériel.

Administration. A un autre niveau, mise en place de :
Formation, réponse au besoin de reconnaissance, d’Outil matériel (PTI) et méthodologique, Relation avec le DUG, GT au niveau national et Pénibilité.

SNPREES FO.
Les collègues sont isolés toute l’année, heureux d’être en formation.

Le Président. En fonction des décisions que prendra le ministère, le Président trouvera une solution sur l’Indemnitaire.

Frais de déplacement

SNPREES FO. Les  délocalisations et les établissements éloignés. Fait que les CROUS demandent aux personnels des déplacements qui ont un cout en  restauration souvent au delà des 15€.

Administration. Rappelle que la réglementation est un remboursement de 11€ et on trouve à manger pour ce prix. Donc pas d’augmentation sur le prix.

Administration. Rappelle la possibilité des paniers repas.

Mutuelles

Le Président. Souhaite étudier la possibilité au niveau juridique d’une mutuelle générale pour les CROUS.
Cette mutuelle si elle était prise devrait être appliqué aux agents comme mutuelle de référence.

SNPREES FO. Pas contre l’idée, Mais ne veut pas une mutuelle au rabais et rappelle au Directeur que les premières aides à la mutuelle ont été faites à la demande de notre syndicat et que cette aide est sociale et a permis a beaucoup d’agents d’avoir ou prendre une mutuelle.