COMUE et fusions : une attaque contre tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Le Ministère avait prévu de faire passer à l’occasion d’une loi sur le Grand Paris un amendement au Code de l’éducation instituant un nouveau type de statuts pour les COMUE et les établissements fusionnés, pouvant déroger à de nombreuses dispositions réglementaires. Cet amendement devait, sans aucune concertation préalable, permettre notamment la fusion d’Universités avec des écoles d’ingénieur, sous un statut copié sur celui de grand établissement (et permettant donc notamment de décider des frais d’inscription en dehors de tout cadre national). Le nouveau statut permettait même aux établissements de ne plus avoir le recteur, représentant de l’Etat, comme membre de droit de leur CA, poussant toujours plus loin la « territorialisation », et s’attaquant à leur caractère national.

Devant la levée de bouclier, il a été obligé de reculer et de ne présenter qu’une version « allégée » de cet amendement qui prolonge les possibilités « d’expérimentation » (et donc de dérogation aux cadres nationaux en vigueur) des établissements fusionnés.

COMUE et fusions : contre l’indépendance des enseignants-chercheurs et la collégialité

Les instances de la COMUE Paris-Saclay viennent de diffuser à tous les personnels un document intitulé document interministériel, dépourvu d’en-tête et au statut indéfini, dans lequel est tracé une feuille de route inquiétante. L’Université Paris-Saclay se verrait notamment confier le rôle de décider de transmettre ou pas toutes les demandes concernant les diplômes reconnus par l’Etat ; elle récupérerait l’exclusivité de la gestion des contrats doctoraux. Ce serait également la COMUE qui déciderait de la création et du renouvellement des unités de recherche. Le document précise même : « Au-delà d’un seuil à déterminer et en fonction du périmètre, l’UPSaclay donne un avis sur les dossiers soumis aux appels d’offres nationaux, européens et internationaux afin d’éviter la concurrence interne et d’améliorer la coordination. » En clair, dans une situation où les crédits récurrents font cruellement défaut, il deviendrait même impossible aux collègues de soumettre un projet ANR ou H2020 sans l’aval des structures de la COMUE.

COMUE et fusions : des tensions au sommet, de l’inquiétude à la base

La COMUE HeSAM explose, avec la sortie de l’Université Paris 1, suivi de l’ENA et de l’EHESS. Dans le même temps, les présidences des Universités Paris 4 et 6 ont annoncé que leur fusion allait vider la COMUE Sorbonne Universités de l’essentiel de son contenu. Paris 2 est déjà sorti de cette COMUE.

Ces tensions existent dans toutes les COMUE. A Saclay, c’est la concurrence, réelle ou supposée, entre d’un côté les Ecoles d’ingénieur et de l’autre les Universités, qui est mise en avant. Dans la COMUE SPC, c’est Paris 13, exclue du champ de la fusion des autres universités du regroupement, dont la qualité de la recherche et des étudiants est remise en cause par le Président de Paris 5, pendant que l’UFR de Physique de Paris 7 annonce réfléchir à quitter Paris 7 et sa COMUE pour rejoindre la nouvelle université fusionnée Paris 4-6.

Dans le centre de la France, c’est l’Université de La Rochelle qui vient de quitter sa COMUE Léonard de Vinci, pour entamer des discussions avec la COMUE Aquitaine.

La fusion annoncée des trois universités de Lyon avec celle de Saint-Etienne suscite l’inquiétude des collègues concernés. Le Comité technique de Lyon 3 a nettement voté contre le projet d’IDEX, qui inclut cette fusion. Le CA de cet établissement a suivi son CT dans ce vote mais… au mépris de toute réglementation et des règles démocratiques les plus élémentaires, on vient récemment de l’obliger à revoter ! A Lyon 1 et Lyon 2, pour obtenir un vote positif des CT et des CA, les présidences ont été obligées d’exclure du vote tout engagement sur la voie de la fusion. Enfin, à Saint-Etienne, la présidence avait prévu de ne pas faire voter le CT, qui a adopté une motion à l’unanimité refusant toute fusion.

Dans tous les établissements, les collègues se demandent ce qu’ils deviendront : qu’ils soient exclus des regroupements en cours et craignent de voir leur établissement relégué au second rang, ou alors qu’ils en fassent partie et redoutent de perdre toute maîtrise sur leurs enseignements et leur recherche (et souvent, aussi, de voir leur discipline, leur laboratoire et leur département d’enseignement considérés comme secondaires dans la nouvelle structure).

COMUE et fusions : les personnels refusent de voir leurs statuts détruits

Dans le cadre de la fusion annoncée entre Paris 3, Paris 5 et Paris 7, des consultations ont été organisées dans de nombreuses UFR, qui montrent toutes un rejet important de cette fusion de la part des collègues. Plusieurs composantes ont d’ores et déjà pris position contre elle. Dans les Comités techniques, les syndicats représentant des personnels votent majoritairement contre la feuille de route proposée pour la fusion. Les Conseils académiques de Paris 3 et Paris 13 ont également voté contre cette feuille de route. Des AG réunissant étudiants et personnels ont lieu, et le CA de Paris 7, bloqué vendredi 16 décembre par des manifestants, n’a pas pu voter la feuille de route menant à la fusion.

Les réformes initiées par Geneviève Fioraso, dans la suite des lois Pécresse, visent à faire exploser tout cadre national dans les universités. Autant de contextes différents que de COMUE, semble-t-il, mais au fond, une même situation partout : le manque de postes augmente la charge de travail de tous les collègues ; les présidences et les équipes dirigeantes des COMUE, au nom de l’autonomie, s’attaquent au caractère national des statuts des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; la réorganisation des établissements se fait sur le dos des personnels, sommés de se soumettre à la « politique de site » qui nie le caractère national des établissements de recherche, ainsi que la liberté pédagogique et de recherche des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs.

Le SNPREES-FO et SupAutonome-FO se sont toujours prononcés contre les fusions d’Universités et les COMUE initiées par la loi Fioraso, et soutiennent les revendications portées par les collègues contre elles dans les établissements concernés.

Montreuil, le 19 décembre 2016