CNESER du 9 juillet 2018
Présentation des arrêtés licence et cadre national des formations

FO défend les diplômes nationaux, les disciplines, les statuts des universitaires et les qualifications professionnelles 

Lors de ce CNESER ont été présentés l’arrêté qui remplace l’arrêté licence de 2011 ainsi que l’arrêté qui remplace l’arrêté relatif au cadre national des formations de 2014.

Déclaration FO (FO ESR, FNEC-FP FO, Confédération FO)

Force Ouvrière rappelle la résolution récemment adoptée par son Congrès Confédéral de Lille :

« Le Congrès revendique l’accès de tout jeune à une formation professionnelle qualifiante débouchant sur des diplômes nationaux. En cela, il s’oppose à la substitution des titres et diplômes nationaux par des blocs de compétences pour ne répondre qu’à une demande d’employabilité locale et immédiate »

La CGT-FO constate que, pour la première fois depuis que la licence existe, l’arrêté qui nous est proposé ne définit plus le programme de ce diplôme en termes de volume horaire d’enseignements disciplinaires.
En effet, alors que l’arrêté licence du 1er août 2011 reprenait encore le volume horaire traditionnel de la licence : « La formation représente un volume d'au moins 1 500 heures d'enseignement sur l'ensemble du cursus de la licence », l’arrêté ici présenté, quant à lui, intègre dans un « volume équivalent à 1500 heures d’enseignement » les activités les plus diverses, mettant sur le même plan enseignements disciplinaires, compétences, stages, etc. Il y a donc disparition de toute garantie sur le nombre minimum d’heures d’enseignement.

Pour FO, avec ces arrêtés :

• la licence n’est plus structurée par des disciplines : c’est la fin de la licence qui attestait de la maîtrise d’une discipline ; la possibilité de placer sur le même plan des enseignements ou UE fondamentaux et des enseignements de rattrapage ou de remise à niveau, avec une compensation des premiers par les seconds, participe aussi à cette disqualification disciplinaire du diplôme ;
• même si les intitulés de la licence renvoient à une nomenclature nationale fixée dans le « cadre national des formations », le contenu même de la licence recouvre des situations extrêmement hétérogènes :
• les parcours-types individualisés mêlent connaissances disciplinaires et « compétences », avec tout le flou et les incertitudes que recouvre la notion de « compétences » ;
• la mise en œuvre des « contrats pédagogiques » individualisés ne pourra qu’engendrer du travail supplémentaire et non rémunéré pour les universitaires et pour les personnels de toutes catégories, confrontés à d’innombrables problèmes de gestion individualisée des cursus des étudiants. Sa philosophie participe de l’imputation de la responsabilité de l’échec des étudiants aux enseignants ;
• les contenus pourront être divers d’un établissement à l’autre, d’une année à l’autre, le nombre d’heures d’enseignement pourra varier, notamment en fonction des capacités budgétaires de l’établissement.
  Ces licences ne seront plus des diplômes nationaux et ne seront même pas des diplômes d’établissement clairement définis.

Par ailleurs nous sommes également très inquiets quant à l’avenir des diplômes et titres à finalité professionnelle, en particulier les DUT. La possibilité ouverte par l’arrêté licence que les DUT contribuent en tout ou partie aux « parcours » de licence leur ferait perdre leur spécificité de diplôme à finalité professionnelle. A terme ils perdraient eux aussi leur caractéristique de diplômes nationaux. Si le projet DUT 180, intégré au cycle licence tel que défini par cet arrêté, venait à voir le jour, il aurait des conséquences négatives importantes :

• ce serait la suppression du DUT actuel avec ses arrêtés fixant des programmes nationaux, reconnu dans les conventions collectives au niveau 3 ;
• ceci ferait du DUT un diplôme avec des enseignements modulables (parcours, etc.) qui ne serait plus un diplôme national, et ne pourrait pas être reconnu dans les conventions collectives au niveau 2.

Notre inquiétude est grande également pour l’avenir des établissements eux-mêmes. Avec cet arrêté, certaines universités qui en ont les moyens choisiront peut-être de maintenir des cursus traditionnels de licence, avec un nombre substantiel d’heures d’enseignements disciplinaires, et deviendraient des « filières d’excellence » débouchant sur des masters et des doctorats.
Les autres établissements pourraient réduire de façon drastique les enseignements disciplinaires (ceux qui sont couteux, car effectués par des universitaires) et seraient relégués au rang de « collèges universitaires ».

Enfin, nous tenons à faire remarquer que, d’une certaine façon, cet arrêté s’applique déjà : les annonces ministérielles de créations de milliers places en universités ne s’accompagnent pas de la création des postes d’universitaires correspondants.

FO est opposé à cette réforme et votera contre les deux arrêtés ici présentés.

9 juillet 2018.