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Compte Rendu FO ESR du CTMESR du 13 mai 2019

Unanimité contre le projet de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) au MESRI !

Lors de cette troisième séance de discussion sur le projet d’arrêté d’application du CPF fixant les plafonds applicable dans notre ministère, l’administration a présenté un texte légèrement modifié avec des plafonds augmentés mais a refusé tous les amendements demandés par tous les syndicats représentés au CTMESR.

Le ministère a refusé que les frais de déplacement ne soient pas comptabilisés dans ces plafonds, déjà assez bas (30 € de plafond horaire, 2500 € par an et 4000 € pour prévenir une situation d’inaptitude médicale à l’exercice de leurs fonctions et pour les agents de catégorie C qui n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme de niveau V).

Plus grave, le ministère permet à chaque établissement de prendre une décision pour fixer ses propres plafonds, mais en l’autorisant y compris à fixer des plafonds inférieurs à ceux de l’arrêté dans la logique de l’autonomie renforcée des établissements !

Explication de vote FO ESR : FO ESR se félicite des modifications par rapport à la version initiale qui augmentent les plafonds.
Mais cela ne modifie pas la position de fond de FO qui s’oppose à la mise en place du CPF, CPF qui s'inscrit dans une logique d'individualisation et qui facilite la formation hors temps de service, sans aucune indemnisation, comme le prévoit explicitement le décret du 6 mai 2017.
Par ailleurs, le maintien de la possibilité que les établissement dérogent à la baisse à ces plafonds est une rupture de l’égalité de droit dans notre ministère, cela renforce notre opposition.
Nous voterons donc contre.

Le projet d’arrêté a recueilli un vote unanime contre du CTMESR.

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