CTC du 16 avril 2020
FO ESR obtient une prime exceptionnelle pour les collègues en PCA !!

Jeudi 16 avril, le CNOUS a réuni un Comité Technique Commun (CTC). Le CNOUS a voulu tirer un premier bilan de la crise sanitaire dans les CROUS.
A cette occasion, FO ESR a été pratiquement la seule organisation syndicale à dénoncer les très mauvaises conditions dans lesquelles s’est déroulée la continuité de service (PCA) dans les CROUS :

-> manque d’équipements de protection (dont masques, visières, gel), absence de protocoles d’intervention, pas d’harmonisation des pratiques entre les CROUS, absence d’encadrement réglementaire du télétravail, pressions du CNOUS sur les agents, manque de dialogue social, etc…

FO ESR a demandé que ces graves erreurs soient corrigées dans la perspective du dé-confinement et de la reprise d’activité.
FO ESR a également réitéré sa demande qu’une prime exceptionnelle soit octroyée aux agents ayant participé à la continuité de service durant la crise (= présentiel, télétravail, etc…)

Ce CTC a aussi été l’occasion pour le CNOUS de faire plusieurs annonces importantes :

Congés

Le CNOUS propose de ne pas appliquer la recommandation de la DGAFP qui stipule que les ASA ne génèrent pas de RTT : il est donc proposé que les jours d’ASA n’auront pas d’effet sur le nombre de jours de congés global des agents.
Cela faisait partie des revendications de FO ESR, on ne peut que s’en satisfaire !

En revanche, le CNOUS rappelle que l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 « relative à la prise de jours de rtt ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire » s’applique à l’ensemble des personnels des CROUS (fonctionnaires ET contractuels).
Concrètement, cela se traduit par :

-> pour les agents en télétravail (ou assimilé) depuis le 16 mars, le CROUS peut imposer 5 jours de congés jusqu’à la fin du confinement (au bon vouloir du chef de service !)

L’ensemble des congés de l’année en cours devront être pris avant le 31 août 2020.
FO ESR dénonce cette décision gouvernementale scandaleuse et inacceptable : la période de confinement (contrainte et contraignante) ne peut en aucun cas être assimilée à des congés !
FO ESR demande aux CROUS de ne pas appliquer la mesure concernant les collègues en télétravail qui subiraient la double peine, le cas échéant !

Prime exceptionnelle

La présidente du CNOUS annonce l’octroi d’une prime exceptionnelle pour les agents qui auront participé au maintien de l’activité lors de la crise sanitaire, quelle que soit l’activité (présentiel ou télétravail et téléphonie) et sans distinction de statut (tant fonctionnaires que CDI ou CDD).
Le CNOUS propose 2 ou 3 niveaux de montant de prime, en fonction de plusieurs critères (= temps de travail effectué, présence physique sur site, augmentation de la charge de travail, etc…). Le plafond est fixé à 1000€, non soumis à impôt ou charge.
Pour FO ESR, c’est une grande victoire car nous avons demandé à plusieurs reprises cette prime qui récompense l’engagement et le courage des collègues en PCA !!

A l’issue de ce CTC, FO ESR fait plusieurs constats :

• FO s’interroge sur l’absence de vote concernant les deux mesures annoncées lors de ce CTC (= congés et prime exceptionnelle)
• FO regrette l’absence d’engagements clairs et concrets de la part du CNOUS dans la perspective de la reprise progressive d’activité
• FO réaffirme que la continuité et la reprise d’activité ne sauront se faire qu’à la condition d’une protection sanitaire optimale des personnels (équipements, protocoles)