CNESER du 12 mai 2020
Déclaration liminaire de FO
Un point d’information et d’échange autour des mesures d'urgence prises dans le cadre de l'épidémie de covid-19 est présenté en début de ce CNESER.
À cet égard, nous ne pouvons que dénoncer l’insuffisance des dispositions prises au niveau de l’enseignement supérieur et la recherche.
FO ESR déplore qu’il ne soit pas fait obligation aux établissements de consulter (et non seulement informer) les CHSCT sur les « plans de reprise d’activité ».
Il n’est pas question des mesures qui permettraient à l’employeur de garantir la protection des salariés, comme il en est dans l’obligation, notamment de la fourniture en nombre suffisant de tests de dépistage, recommandés par l’OMS comme par l’INSERM, et de masques FFP2, les seuls reconnus dans le Code du travail comme permettant la protection de ceux qui les portent.
Ainsi chaque établissement invente ses propres protocoles de reprise : les tests sont absents et la plupart du temps les masques prévus ne sont même pas des masques chirurgicaux mais des masques dits « grand public », voir « alternatifs ». Les mesures de désinfection préalables ne sont parfois même pas envisagées.
Pour FO ESR, il ne peut y avoir de « reprise » au détriment de la santé des personnels comme des étudiants :
- Il ne doit pas y avoir d’épreuves en présentiel tant que le Ministère n’apporte pas les garanties que ces épreuves ne mettent en danger la santé ni des candidats, ni des surveillants ;
- Les services au public (en particulier les B.U.) ne doivent pas être rouverts ;
- La présence des personnels sur site doit être limitée au strict minimum.
En ce qui concerne cette présence des personnels sur site, pour FO ESR la reprise d’activités ne peut avoir lieu sans :
- la consultation préalable des CHSCT sur tous les aspects des « plans de reprise » (en particulier, il ne saurait y avoir de plans « évolutifs », dont les « évolutions » ne seraient pas soumises aux CHSCT) ;
- le recensement préalable de tous les personnels vulnérables et de tous ceux qui ont des proches « à risque », les personnels recensés ne devant pas revenir sur site ;
- un dépistage préalable de tous les personnels devant revenir sur site ;
- la mise à disposition en nombre suffisant de masques FFP 2 (les seuls reconnus dans le Code du travail comme équipement de protection individuelle, les seuls permettant de protéger le porteur comme les autres) ;
- le recensement des stocks et la mise à disposition de tous les autres produits et équipements de protection des personnels (gants, lunettes, produits hydro-alcooliques, parois plexiglas là où c’est nécessaire, etc.) ;
- les nettoyages et désinfections préalables à toute reprise comme ultérieurs, avec le recrutement des personnels nécessaires.
Il est encore temps que le ministère donne les consignes nécessaires en ce sens.
Cette « reprise » a lieu de façon improvisée et imprudente alors même que des établissements ont décidé d’appliquer les dispositions de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril, qui vise à imposer jusqu’à dix jours de congés ou RTT, y compris de manière rétroactive.
Alors même que la santé des personnels n’est pas protégée, leurs droits sont attaqués ! FO ESR renouvelle son exigence qu’aucun établissement n’applique les mesures de cette ordonnance, qui pénalise des agents qui ont fourni un important travail, le plus souvent à leurs propres frais, dans des conditions éprouvantes et stressantes.
Il est tout à fait possible de ne pas appliquer ces congés imposés, comme l’ont décidé certains établissements, en particulier du fait de l’existence de congés "contraints" dans l’année (via les périodes de fermeture administrative habituelles des établissements).
FO ESR attend donc une prise de position du ministère en ce sens.
Concernant les examens, nous demandons le respect de la liberté pédagogique des collègues qui implique ne pas leur imposer d’effectuer des examens « en ligne » contre leur volonté. Cette liberté doit également leur permettre, notamment pour faire en sorte que le principe de l’égalité des étudiants soit intégralement respecté, de décider de dispositions de neutralisation de semestre, de validation automatique ou de « 10/20 améliorable ».
Nous demandons aussi que le ministère intervienne auprès des établissements pour qu’ils assurent la prise en charge des frais de repas telle que prévue dans le décret 2020-404. Nous sommes aussi toujours en attente des modalités et délais de versement des primes annoncées, qui doivent concerner tous les personnels.
Enfin, le confinement comme la « reprise » n’arrêtent pas les revendications : nous revendiquons toujours l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique, qui prévoit la suppression de CHSCT dont l’on mesure aujourd’hui toute l’importance, nous revendiquons toujours l’abandon de la LPPR.