Dans le sillage de la LPR (chap. 1)

Des décrets qui orchestrent de nouvelles attaques !

La LPR ne bouleverse pas seulement toutes les structures et les emplois futurs de la recherche (en les disloquant les premières et contractualisant les seconds), elle comporte aussi des dispositions modifiant les situations des contractuels et les statuts des universitaires et chercheurs déjà recrutés.
D’ores-et-déjà, il est possible de tirer quelques enseignements des réunions de présentation de ce que le Ministère présente comme des « décrets d’application ». Comme on le verra, ils vont bien au-delà de la seule application de la LPR.

Post-Doc et CDI de mission : de nouveaux contrats qui officialisent la prolongation de la précarité

La situation de ceux que l’on dénomme les « Post-Doctorants » n’était jusqu’ici encadrée par aucun autre texte que le Décret 86-83 qui régit la situation de la grande majorité des contractuels dans la fonction publique. Sous couvert de donner un cadre réglementaire à leur situation, le MESRI entérine ainsi la contractualisation après le doctorat de trois, voire quatre années. Il officialise donc ainsi des situations incertaines et précaires plutôt que de recruter sur des postes. Ce contrat spécifique sécurise l’employeur mais pas l’employé puisqu’il exclut les années de « Post-Doc » de la comptabilisation des 6 ans pour bénéficier d’une CDIsation.
En outre rien n’est dit dans le projet de décret sur la rémunération minimale de ces « Post-Doc ».
Enfin, comme les actions de formation prévues et les « compétences » attendues sont similaires à celles prévues pour le doctorat, le doctorat s’en trouve en retour dévalué d’autant.

En « Post-Doc » puis CDI de mission sous-rémunérés jusqu’à 50 ans ?

Le CDI de mission scientifique est un contrat précaire de longue durée (plus de 6 ans), un faux CDI puisqu’il s’arrête forcément à la fin de la mission. Il partage de nombreuses caractéristiques avec le contrat Post-Doc, il ne compte pas non plus pour bénéficier d’une CDIsation, ceci sans pour autant empêcher que des contrats de mission successifs soient conclus, du moment que leurs finalités diffèrent !

Reclassement des enseignants-chercheurs et chercheurs, ou : comment refuser de répondre aux revendications

Le Ministère a présenté deux projets de décrets qui entendent uniformiser la situation des enseignants-chercheurs et chercheurs en termes de reclassement lors du recrutement et modifient les décrets existant à ce sujet (décret 2009-462 pour les EC, décret n°83-1260 pour les chercheurs).

Quelques points positifs sont à noter :

- La bonification de la détention du titre doctoral pour une année.

- Pour les CR, la levée du plafonnement à deux tiers de la prise en compte automatique de la durée des activités antérieures « dans des fonctions correspondant au moins » à celles d’un CR (mais assortie d’une limitation à trois ans de la prise en compte du temps consacré antérieurement à des activités de recherche).

Des dispositions qui vont entraîner des difficultés que le ministère se refuse à prendre en compte :

Elles vont en effet entraîner des reclassements qui placeront souvent dès le départ les nouveaux recrutés au 2e, 3e voire 4e échelon de la classe normale. C’est bien sûr positif pour tous ceux qui seront concernés mais :

- les grilles des MCF et des CR n’ont pas été prolongées vers le haut. Il y aura donc très vite un afflux de collègues en deuxième partie de classe normale et en conséquence des difficultés accrues d’accès à la hors-classe… et, au-delà, pour ceux d’entre eux qui deviendront PR ou DR, le même phénomène se produira pour l’accès à la 1^e classe.

Par ailleurs, le ministère se refuse également à prendre en compte deux demandes de FO ESR :

- Refus de l’extension des mesures positives de reclassement à ceux qui seront recrutés directement comme PR ou DR. Le refus du Ministère repose sur le fait du prince : la ministre veut en effet des mesures « en direction des jeunes chercheurs » (soit dit en passant, « jeunesse » toute relative puisque, de l’aveu même du Ministère, l’âge de recrutement moyen des MF est déjà de 34 ans ; les contractualisations empilées ouvertes avec les contrats post-doctoraux et contrats de projets de la LPR ne pouvant qu’aggraver cette situation).

- Refus de la prise en compte de la situation de ceux qui étaient auparavant déjà fonctionnaires, notamment agrégés et certifiés du Second degré, nombreux dans les disciplines littéraires, linguistiques, artistiques et de SHS. Ceux-ci demeurent en effet les grands perdants de la procédure de reclassement : en effet, en dehors des deux années de doctorat de doctorat prises en compte systématiquement (auxquelles s’ajoutera dorénavant une année au titre de la détention du doctorat), rien ne peut être pris en compte, au motif que le classement ne pourrait se faire qu’à « indice égal ou immédiatement supérieur » : il s’agit certes d’une règle valable dans toute la fonction publique mais rien n’interdit de l’améliorer. Ainsi, toutes les années passées à effectuer un double travail en menant en parallèle les travaux de recherche et l’enseignement dans les collèges et lycées (souvent accompagné de charges de cours à l’université) ne pourront toujours pas être comptées…

Toutes ces dispositions sont en réalité un moyen pour refuser de répondre aux revendications portées de longue date avec les personnels par FO ESR :

• Au lieu des baisses de postes statutaires, des créations de postes de MCF et de CR en lieu et place des contrats de « Post-Doc » « de projets » ou « de missions » !
• Des procédures de reclassement claires, qui prennent en compte automatiquement la totalité des années dévolues à des activités de recherche, quel qu’en soit le cadre, y compris pour les certifiés et agrégés !
• Un décontingement de l’accès à la hors-classe en sorte que toutes les carrières de MCF et de CR puissent se dérouler sur deux grades au moins !
• L’abrogation de la LPR !

Montreuil, le 4 mai 2021