FO ESR a obtenu des réponses de la direction du CNOUS concernant les CDD étudiants et leurs droits.
La direction du CNOUS a enfin répondu à FO ESR sur plusieurs questions concernant les droits en matière de temps de travail des CDD étudiants.
La lettre circulaire CNOUS N° 5 du 21 décembre 20171 précise certaines dispositions qui leur sont applicables.
Concernant le temps de travail il sera appliqué aux contrats étudiants les règles applicables aux « personnels administratifs » (soit tous les statuts hors DAPOOUS) précisées dans la circulaire CNOUS du 8 février 2002 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail2, en particulier : « le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1.5 est appliqué ».
Pour les contrats étudiants qui effectueraient des missions de veilleurs de nuit, c’est la circulaire CNOUS N° 5 du 21 mars 2002 (obligation de service applicable aux veilleurs de nuit)3 qui s’applique et le décompte du temps de travail se fait comme tel :
- Dimanche et ponts : coeff 2 dans les nuits du samedi au dimanche
- Jours férié : coeff 3
FO ESR est fier qu'enfin les CDD étudiants vont obtenir une vraie reconnaissance de leur implication dans les activités des CROUS.
Nous allons interpeler l'ensemble des Directeurs des CROUS pour que cela soit mis en place le plus rapidement possible.
Adhérez au seul syndicat qui respecte le travail des CDD étudiants, CDD et de l'ensemble des salariés des CROUS et du CNOUS.
Montreuil, le 6 décembre 2021