Madame Frédérique VIDAL
Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Objet : Demande d’ouverture de négociations sur les carrières des PO des CROUS
Madame la Ministre,
Depuis trop longtemps les personnels ouvriers des CROUS attendent que le ministère agisse pour actualiser les textes de leur quasi-statut, à savoir les Dispositions Applicables aux Personnels Ouvriers des Oeuvres Universitaires et Scolaires (DAPOOUS).
Le 25 novembre 2020, FO ESR a écrit à Madame la Présidente du CNOUS et à Monsieur le DGRH. Nous demandions à rencontrer la Présidente du CNOUS avec le concours de la DGRH, notamment sur l’évolution des DAPOOUS.
La Présidente du CNOUS a répondu que les questions que nous posions dépendaient du ministère. Depuis nous rappelons sans relâche à Monsieur le DGRH notre demande de discussion sur le futur des PO des CROUS.
Le 30 avril 2021, FO ESR vous a écrit sur le dialogue social au MESRI et vous a fait part de notre demande de rencontre avec la DGRH et le CNOUS et de la réponse constante de M. le DGRH qu’il doit en discuter avec le cabinet et qu’on doit nous recontacter. Nous vous avons demandé de répondre.
Vous ne l’avez pas fait.
En juin 2021, FO ESR a soutenu avec d’autres syndicats la demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour d’une séance de CTMESR sur la question des régimes indemnitaires des personnels des Crous.
Bien que la demande ait été faite par plus de la moitié des membres du CTMESR, votre ministère tergiverse depuis des mois et refuse dans les faits de mettre ce point à l’ordre du jour, en contradiction avec les textes règlementaires.
Le 25 octobre 2021, la Présidente du CNOUS informait par courrier les personnels que le gouvernement a décidé une prime ponctuelle de 400€. Elle a aussi indiqué « nous avons également obtenu, avec le soutien actif du ministère, que le quasi-statut des Dapoous évolue, afin de rouvrir des possibilités d’avancement et de mobilité aux personnels ouvriers ».
Alors qu’encore au CTMESR du 2 février 2022, M. le DGRH a répondu à FO ESR « Je n’ai pas de mandat [du cabinet] pour les PO des CROUS », à ce jour, les possibilités de promotion par liste d’aptitude sont toujours bloquées et la mobilité entre CROUS n’est pas rétablie.
Madame la Ministre, le 1er janvier 2022, une partie encore plus importante des grilles des PO s’enfonce sous le SMIC : les sept premiers échelons en Echelle 3, les six premiers en Echelle 4, les trois premiers en Echelle 5 et le premier en Echelle 6 !
Les personnels ouvriers, bien plus nombreux à être restés sous le régime des DAPOOUS que ceux devenus ITRF, doivent-ils être punis parce que le gouvernement considère leur quasi-statut en extinction ?
Madame la Ministre, souhaitez vous être la Ministre dont on se souviendra comme celle qui a abandonné les personnels ouvriers à une situation sans avenir ?
FO ESR demande que des mesures urgentes soient prises pour qu’enfin soit répondu aux revendications suivantes des PO des CROUS :
- revalorisation des grilles de rémunération et du déroulement de carrière (durées d’échelon plus courtes), au moins égale à celle des fonctionnaires ;
- revalorisation de l’ISF (revalorisation du taux de base et des coefficients multiplicateurs) ;
- rétablissement de la promotion par liste d’aptitude ;
- rétablissement de la possibilité de muter entre CROUS.
FO ESR est disponible pour en discuter.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, notre attachement au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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Gilles Bourhis, co-secrétaire général |
Michel Gay, co-secrétaire général |