Encore une nouvelle attaque contre les franchises universitaires

26 députés du groupe Les Républicains ont déposé le 10 mai une proposition de loi « visant à mettre fin à l’occupation illicite des locaux universitaires ». Plus précisément, elle étend aux universités une disposition du code pénal visant à réprimer l’accès ou l’occupation non autorisés des établissements scolaires.

Cette proposition de loi reprend sous une autre forme l’article 38 de la loi de programmation de la recherche (LPR), qui avait été retoqué par le conseil constitutionnel en décembre 2020 au motif que c’était un cavalier législatif (pas dans le sujet de la loi).

FO ESR, ainsi que d’autres syndicats, avait protesté en novembre 2020 contre l’« amendement qui crée un délit d’intrusion remettant en cause des siècles de tradition universitaire et visant à interdire toute mobilisation collective dans les universités ».

FO ESR n’a pas changé d’avis, après la réforme du CNESER disciplinaire remettant en cause la franchise juridictionnelle des universitaires, cette attaque, reprenant celle tentée fin 2020 avec la LPR, remet en cause elle aussi les franchises universitaires et est inacceptable.

FO ESR demande que cette proposition de loi soit retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Montreuil, le 23 mai 2023.