Salaire des fonctionnaires : + 1,5% pour le point d’indice
Jusqu’au bout, ce gouvernement se moque de nous !!
Des mesures non-négociées !
Lundi 12 juin 2023, en dehors de toute négociation salariale avec les organisations syndicales, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé de manière unilatérale les choix du gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics.
Certaines mesures sont d’ordre général (revalorisation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 ; attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024), d’autres sectorielles (prime de pouvoir d’achat, amélioration des conditions de transports).
Ces mesures de saupoudrage largement insuffisantes sont à la fois les conséquences de choix budgétaires contestables, mais aussi d’absence de négociations avec les OS.
En fin de réunion, la Fédération FO des fonctionnaires a obtenu une deuxième « rencontre salariale » avant l’été, le ministre veut y décider quels éléments de la rémunération seront sujets à négociation. Pour FO, traitement, point d’indice et carrières doivent obligatoirement être négociables.
Dans les CROUS, il y a urgence à prendre des mesures pour les salaires !
Ce choix gouvernemental de revalorisation a minima de la rémunération des agents publics ne répond certainement pas à l’urgence de la situation dans les CROUS.
Rappelons par exemple que depuis plusieurs années, le tassement des grilles DAPOOUS est tel que des milliers d’agents sont périodiquement rattrapés par le SMIC et maintenus artificiellement au salaire minimum de la fonction publique (indice 361 à ce jour).
La récente et indigne revalorisation de la grille indiciaire DAPOOUS (avril 2023) n’a été dictée que par la seule préoccupation de ce gouvernement : la maitrise de la dépense publique.
Pour mémoire, voici ce qu’en disait le communiqué FOESR du 20 avril 2023 :
- Plus de 40% des effectifs PO ne bénéficiera d’aucun gain salarial: 0€ tout simplement !
- Les revalorisations sont surtout concentrées sur les échelles 3 et 4 (et pour cause ! elles étaient scandaleusement bloquées au niveau du SMICpour une large part, depuis des années !)
- Les revalorisations ne sont pas homogènes, elles oublient les deuxièmes moitiés de grilles (excepté pour l’E3), ce qui signifie que les agents ayant une certaine ancienneté dans leur métier ne toucheront rien(...)
- Ces grilles sont contenues selon le principe du «plafond de verre» : aucun appel d’air n’est donné pour tirer l’ensemble des agents vers le haut. Le CNOUS explique qu’il est impossible que les droits des PO dépassent (même d’un point d’indice !) ceux des fonctionnaires.
- Même en bas de grille, les revalorisations sont parfois faibles, si bien qu’il est déjà à prévoir un effet de «tassement à l’IM minimum » pour les E3 et E4 dès que le SMIC sera revalorisé [C’est exactement ce qui s’est passé dès le 1er mai ! NDLR]
- Pour les échelles 3 à 5, il y a un effet d’«écrasement des grilles» (car le plafond reste le même), donc des gains indiciaires moindres lors des changements d’échelon ...
- Concernant les échelles 6 à 8, les échelons sommitaux sont certes réévalués à hauteur de ceux des fonctionnaires, mais l’effet global des revalorisations est très faible : seulement un septième des agents en E6 aura une augmentation, quasi aucun en E7 et E8.
- La durée du déroulement de carrière (= durée de passage d’échelons) a été réduite de 3 ans pour l’E3, de 4 ans pour l’E4 et d’1 an pour l’E5. Mais le déroulement de carrière reste beaucoup plus lent pour un POpar rapport à un fonctionnaire (par exemple : là où il faut 19 ans pour un C1, il faut 31 ans pour un E3)
- Le CNOUS explique que la revalorisation attendue de la catégorie B ouvrira des perspectives de revalorisation pour les E6, E7 et E8. Mais quand cela interviendra-t-il, avec combien de décalage pour les PO ??
- Pour les échelles 5 à 7, il y avait dès à présent des marges de manœuvrenon négligeables (par rapport aux grilles des fonctionnaires) pour revaloriser un nombre plus important d’échelons : si cela n’a pas été fait, c’est que les tutelles ont clairement fait le choix budgétaire du statu quo.
Le CNOUS a été obligé de reconnaitre que ces grilles décidées sans les organisations syndicales laissent plus de 40% des personnels ouvriers sans aucun gain (0.00 €).
Le CNOUS en Groupe de travail essaie de nous faire avaler la pilule en nous proposant de possibles réductions de passage d'échelon de 6 mois pour les fins d'échelles. Dérisoire !!
NON, nous ne sommes pas d'accord ! Le CNOUS a d'autres moyens pour revaloriser les salaires des personnels des CROUS, quels que soient leurs statuts !
Nous rappelons ici nos revendications exprimées à de multiples reprises (publiquement ou en instances nationales et régionales) depuis le début de l'année 2023 :
- Relèvement significatif du taux plancher de la prime ISF au taux 7 dans tous les CROUS
- Suppression de l'échelle 3 des DAPOOUS (échelle au SMIC)
- Renégociation des grilles PO avec les Organisations syndicales
- Alignement des grilles et du déroulement de carrière des PO sur les grilles des agents ITRF
- Équivalence salariale annuelle des différentes catégories de personnels (fonction-naires, DAPOOUS et néo-contractuels)
- Intégration de l’équivalent de l’ISF des PO au salaire mensuel des néo-CDI
- Retour des recrutements des contractuels sous le statut DAPOOUS (par concours et examens professionnels)
- Augmentation du point d'indice négociée avec les OS (FO revendique + 27,3%)
- Une vraie revalorisation égalitaire des primes des personnels ITRF et AENES
- Maintien du régime des pensions à l’ensemble des fonctionnaires
POUR LE DROIT AU RESPECT ; POUR LE RESPECT DE VOS DROITS !
ADHÉREZ À FORCE OUVRIÈRE !!
Montreuil, le 14 juin 2023



