Action sociale des personnels des CROUS :
il y a urgence à relever le plafond du Quotient Familial !
Rappel : depuis janvier 2022, une nouvelle « Circulaire relative à la politique d’action sociale en faveur des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires » (CROUS) est entrée en vigueur.
Cette circulaire rappelle ce qui fonde le principe de l’action sociale : les prestations sociales doivent « être allouées aux agents selon leur situation familiale et selon leurs conditions de ressources ».
D’une part, il s’agit de « soumettre les versements de prestation d’action sociale aux cotisations sociales » ; d’autre part de « conditionner le versement des prestations d’action sociale, à compter de 2022, à un quotient familial de référence (...) Compte tenu de la situation familiale (ménage avec enfants ou bien ménage sans enfants, célibataire, famille monoparentale) le QF plafond au niveau du réseau des CROUS peut être porté à 22 000 euros pour un agent célibataire sans enfants. Il constitue une valeur maximale de référence qui sera ajustée selon la composition de la famille et son revenu fiscal de référence ».
Près de deux ans après la mise en œuvre de ce QF plafonné à 22 000€/an (valeur qui, dans certains CROUS, peut même être dégressive selon la composition familiale du foyer), on constate que ce sont des centaines d’agents de tous statuts et de toutes catégories (y compris B et C) qui ont été exclus des dispositifs d’action sociale spécifique à cause de ce QF.
Typiquement, on constate que les agents qui sont dans les situations suivantes :
- ayant acquis une certaine ancienneté (donc un certain salaire lié à leur carrière, leur technicité et leur fidélité au CROUS),
- célibataire, veuf ou divorcé,
- en couple avec un conjoint qui travaille,
- n’ayant pas/plus d’enfants à charge,
agents qui ont de grandes chances de dépasser le plafond de QF = 22 000€/an, et se retrouvent donc exclus de l’action sociale.
Ce sont pourtant eux qui en auraient bien besoin après une vie consacrée aux Œuvres !!
Ils doivent ainsi renoncer aux aides spécifiques (hors secours et bons d’achat) aussi variées et essentielles que :
- aide à la mutuelle
- remboursement des restes à charge de frais médicaux (optiques, dentaires, auditifs)
- prévention en faveur de la santé et du bien-être
- chèques vacances
- aides aux activités sportives ou culturelles, aides aux loisirs
- aides familiales diverses
- accompagnement de fin de carrière
Depuis les deux années de mise en œuvre de cette circulaire (2022 et 2023), FO ESR n’a cessé d’alerter et de mettre en garde le CNOUS sur cette situation scandaleuse qui exclut un nombre croissant d’agents de l’action sociale, pourtant essentielle pour le soutien et le bien-être des agents, autant que pour l’attractivité des CROUS et la fidélité des personnels à l’établissement.
Lors du CSA commun du 5 juillet 2023, FO ESR a encore une fois interpellé la Présidente du CNOUS pour lui demander de relever significativement ce plafond de QF bien au-delà des 22 000€.
La réponse a été cinglante : « Je ne bougerai pas sur le QF ! » (sic).
Mme Marchand a ajouté que les agents qui avaient des besoins particuliers (notamment liés aux frais de santé) pouvaient toujours aller voir l’assistante sociale des personnels pour demander un secours.
La belle affaire !! On demande à des agents qu’on considère trop bien payés pour bénéficier d’aides spécifiques d’aller demander un secours exceptionnel tributaire d’une enquête sociale...
Dans le contexte d’inflation galopante que tous les personnels des CROUS subissent durement et de plein fouet depuis 2022, cette fin de non-recevoir n’est pas acceptable !
Nos salaires stagnent ou augmentent a minima (bien loin de la hausse des prix), nos grilles indiciaires subissent un tassement inouï, nos factures s’envolent, nos frais médicaux sont de plus en plus mal remboursés, etc... Non, Madame la Présidente, l’immense majorité des agents des CROUS qui ont un QF supérieur à 22 000€ ne sont pas des nantis, loin de là !! Ils doivent pouvoir bénéficier des prestations d’aide sociale comme les autres collègues !!
Au passage, on note que, pour établir sa première tranche de prime de pouvoir d’achat (800€), même le gouvernement a établi un plafond de rémunération brute annuelle de référence (fixé à 23 700€) supérieur au montant de 22 000€ !! C’est dire si le plafond QF du CNOUS est bas !!
[A noter aussi que cette prime de pouvoir d’achat est octroyée (300€) à des agents rémunérés jusqu’à 39 000€ bruts annuels. Aveu qui indique bien que ces agents-là aussi subissent les difficultés liées à l’inflation.]
Pour FO ESR, la situation actuelle n’est plus tenable : compte-tenu de la faiblesse des rémunérations des agents des CROUS, le QF plafond ouvrant droit à l’action sociale doit être relevé significativement et de toute urgence !!
FO ESR demande au CNOUS d’ouvrir des négociations en ce sens avant la fin de l’année 2023 pour une révision de la circulaire d’action sociale n° 202112231.
Chers collègues, faites-nous remonter la situation de votre CROUS :
POUR LE DROIT AU RESPECT ; POUR LE RESPECT DE VOS DROITS
ADHÉREZ À FORCE OUVRIÈRE !!