CROUS d’Île de France : non à la régionalisation/fusion/externalisation !

Dans le cadre de la loi dite « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) de 2022, la possibilité est offerte aux régions de mettre la main sur de nombreux services publics relevant jusque-là de l’État. Ainsi les agents comptables des établissements scolaires devraient-ils bientôt relever d’une double tutelle, de la Région et de l’État, projet dont la FNEC -FP FO demande l’abandon.
La Région Île-de-France dirigée par Valérie Pécresse entend pour sa part s’emparer des CROUS.

Elle a demandé officiellement au gouvernement l’exercice des missions de vie étudiante à la place des trois Crous franciliens (Paris, Créteil et Versailles). Elle détaille elle-même les conséquences de cette attribution :

⇒ Fusion des trois CROUS au sein d’un seul établissement public

⇒ Exercice par la Région des missions de logement étudiant et de restauration

⇒ Un « nouveau mode de calcul des bourses sur critères sociaux".

Un « hold up » au détriment des droits des personnels et des étudiants

Si l’État répondait positivement, il s’agirait donc d’un véritable « hold up » de tout ce qui a été mis en œuvre depuis le Front populaire et l’après-guerre.

Conséquences négatives pour les personnels (plus de 1600 agents) :

* Fusion = mutualisation =

• Mobilité forcée
• Fusion de services, c’est-à-dire réductions des effectifs, licenciements…
• Désorganisation et dégradation des conditions de travail en raison des nouveaux processus, des nouvelles hiérarchies, des nouvelles cultures organisationnelles…

* Pertes en termes de garanties statutaires ou contractuelles : le transfert à la région, c’est pour les personnels concernés la disparition du statut des PO, la disparition du statut d’ITRF, la renégociation de tous les contrats… le transfert vers la fonction publique territoriale moins protectrice.

-> Beaucoup de droits afférents aux statuts ou contrats seraient aussi impactés : primes, jours de congés, ancienneté, droits à la formation, prestations sociales, etc.

Conséquences négatives aussi pour les étudiants :

* Restauration : la gestion centralisée des cantines, c’est une moindre flexibilité que celle des trois CROUS existants pour s’adapter aux besoins, aux nécessités et aux goûts des étudiants

* Hébergement : sous tutelle de la Région, il y aura forcément un système de « priorisation », les étudiants hors Ile de France étant refoulés.

* Bourses : le nouveau système de gestion des bourses, avec de nouveaux critères envisageant le « reste à vivre », est clairement programmé pour exclure de nombreux étudiants de l’accès aux bourses.

Vers l’externalisation ?

Une fois les services des CROUS transférés à la Région, rien n’empêcherait celle-ci de faire des appels d’offres pour leur gestion par des entreprises privées, en particulier pour la restauration.

Toutes les conséquences déjà évoquées à propos de la régionalisation seraient là, mais seraient encore plus négatives :

-> Transfert des personnels à l’entreprise privée. Ce transfert est tout à fait possible par simple décret, comme c’est le cas pour les cheminots depuis 2018. Le refus du transfert entraîne le licenciement.

-> Standardisation des menus et perte de qualité.

-> Augmentation des prix. L’objectif des entreprises privées est de faire du profit. Même en continuant à être subventionnées par l’État via la Région, elles ne pourront maintenir les prix actuels et dégager le profit qu’elles attendent. Une augmentation des prix s’ensuivra inévitablement.

Quant au parc immobilier et foncier des CROUS, c’est en Ile de France un « magot » sur lequel la Région aimerait sans doute mettre la main pour le « rentabiliser » en le détournant de sa vocation sociale.

En résumé, le transfert des CROUS d’Ile de France, ce serait le démantèlement de tous les droits des personnels, l’amputation des droits des étudiants et un recul considérable du service public, qui pourrait aller jusqu’à l’externalisation/privatisation

En conséquence FO ESR revendique que le gouvernement ne tienne aucun compte de cette demande de la région Ile de France.

17/10/23