Congé pour projet d’enseignement
Faut-il s’en féliciter ?
Dans le cadre d’un arrêté soumis au CTMESR du 8 juillet 2019 le ministère veut mettre en place un congé pour projet d’enseignement, applicable aux enseignants-chercheurs et enseignants.
Une « concertation » avec les organisations syndicales avait été initiée par le ministère, procédé qui comme toujours avait pour objectif, sous les arguments publicitaires d’une meilleure prise en compte de l’activité d’enseignement ou du « doublement des CRCT », la mise en œuvre de nouvelles atteintes au statut et à l’indépendance des universitaires.
Déclaration liminaire FO ESR au CTMESR du 8 juillet 2019
Ce CTMESR se tient alors que le mouvement de nos collègues enseignants du secondaire est le prétexte à une mise en œuvre anticipée de la réforme du baccalauréat. Le 4 juillet, alors que ses menaces de sanctions n’ont pas produit les effets escomptés, le ministre de l’Education Nationale, en difficulté, a décidé une énième provocation en demandant aux jurys du baccalauréat de trafiquer les résultats des bacheliers, pour remplacer les notes manquantes par des notes factices, s’appuyant notamment sur les notes obtenues en contrôle continu.
Lire la suite : Déclaration FO ESR au CTMESR du 8 juillet 2019
Boycott du CNESER exceptionnel : le gouvernement doit entendre la communauté universitaire
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNEF ont boycotté le CNESER exceptionnel de ce jour et demandent solennellement au gouvernement de retirer l'amendement modifiant la présidence du CNESER disciplinaire.
Lire la suite : Communiqué CGT, FO, FSU, UNEF du 2 juillet 2019
Les organisations représentatives siégeant au CNESER demandent solennellement au gouvernement de retirer l'amendement modifiant la présidence du CNESER disciplinaire
"L’amendement gouvernemental déposé le 18 juin (N°435 rect. bis); et approuvé par le Sénat le 20 juin, dispose que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l'encontre du principe constitutionnel de l'indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de signer les décisions, exercer un pouvoir de veto sur la juridiction.
Lire la suite : Communiqué de 13 organisations siégeant au CNESER du 24 juin 2019
La fin de l’indépendance du CNESER disciplinaire !
Sous l’alibi d’une meilleure professionnalisation des juridictions disciplinaires de l’enseignement supérieur et d’affirmations mensongères, un amendement déposé par le gouvernement lors de l'examen du projet de « loi sur la transformation de la fonction publique » propose que la présidence du Cneser disciplinaire soit dorénavant confiée à un conseiller d’Etat nommé par le vice-président du conseil d'état, et non plus à un universitaire élu par les enseignants-chercheurs de cette juridiction, et ouvre la possibilité à ce président de confier la fonction de rapporteur de la commission d’instruction du CNESER statuant en matière disciplinaire, à un magistrat des juridictions administrative ou financière extérieur à la formation disciplinaire. Six ans après une première tentative repoussée par les universitaires, et avec la même argumentation, cet amendement constitue une attaque manifeste contre nos statuts et une nouvelle étape dans la dégradation de nos libertés universitaires : c’est la fin de la franchise juridictionnelle.