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Prime exceptionnelle et autres mesurettes : un écran de fumée
Pour FO, l’urgence c’est 10 % d’augmentation du point d’indice immédiatement !

En complément des mesures indiciaires ridiculement basses annoncées par le ministre Guerini le 12 juin dernier (voir ici), un certain nombre d’autres mesures ont été décidées.

Une prime de pouvoir d’achat de 300€ à 800€ bruts (soit environ de 240 à 720 euros nets) (décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023).

Cette prime non reconductible ne concernera pas tous les agents :

  • Ne sont concernés que les agents titulaires ou contractuels percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 3 250 € brut par mois (en moyenne sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).
  • Ne sont pas éligibles à cette prime :
    • Les agents contractuels de droit privé ;
    • Les vacataires ;
    • Les apprentis ;
    • Les stagiaires gratifiés ;
    • Les volontaires du service civique ;
    • Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur ;
    • Les collaborateurs occasionnels du service public.

Le montant de la prime dépend du montant de la rémunération perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, rémunération de laquelle sont exclues :

  • L’indemnité versée au titre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ;
  • La rémunération perçue éventuellement au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de travail ;
  • La prise en charge partielle des frais de transports domicile – travail et
  • Le forfait mobilité durable.

La prime sera versée dans le courant du dernier trimestre 2023 selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

 Inférieure ou égale à 23 700 €  800 €
 Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à 27 300 €  700 €
 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €   600 €
 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €  500 €
 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €  400 €
 Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à 33 600 €  350 €
 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €  300 €

Le temps partiel et l’absence de rémunération sur une partie de la période de référence donnent lieu à une réduction du montant de la prime.

Le montant de la prime est fixé à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence.

En parallèle, le gouvernement est bien obligé de tenir compte de l’inflation :

  • La GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), aumône pour ceux qu’il bloque dans leur carrière, est reconduite pour 2023.
  • Les forfaits repas et nuitées pour les missions et formations sont revus pour tenir partiellement compte de l’inflation, avec + 10 %.
  • De même, au 1er janvier 2024 augmentation de 10 % du barème de monétisation des comptes épargne temps (A 150 € , B 100 € et C 83€).

Par ailleurs :

  • Un décret, publié le 23 août au Journal officiel, fait passer la prise en charge des abonnements de transports en commun de 50 % à 75 % (ce qui, au moins pour toute la région parisienne, compte tenu de l’augmentation des tarifs, ne représente aucun allègement du coût des transports).

Cette prime (non prise en compte dans le calcul du montant de nos retraites) comme ces mesurettes ne sont que des sparadraps face à l’effondrement massif du pouvoir d’achat des fonctionnaires, qui se monte à ce jour à 27,5 % depuis 2000 !

De même, la pitoyable augmentation de 1,5% du point d'indice (juillet 2023) ne saurait masquer le tassement inédit des grilles indiciaires constamment rattrapées par le SMIC (et ce ne sont pas les 5 points d'indice promis pour tous au 1er janvier 2024, soit à peine 25€, qui le démentiront).

Et, cerise sur le gâteau, la ministre vient d’annoncer que ces mesures sur le pouvoir d’achat seront financées en partie par un prélèvement sur les fonds de roulement des établissements !

Ce prélèvement aggravera les conditions de travail, déjà très dégradées, des agents puisque, de l’aveu même des présidents d’université, la politique des ressources humaines et la rénovation des bâtiments seront impactés par ce prélèvement.

Dans ce contexte, FO ESR exige :

=> Une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice, tout de suite !

=> L’ouverture de négociations pour le rattrapage des pertes subies depuis début 2000.

=> L’abrogation de la réforme des retraites !

FO ESR invite les personnels à se réunir dans les établissements et les services pour adopter des motions rappelant les revendications et à préparer la mobilisation pour les faire aboutir.

05/09/23