EXPLOSIF : les Personnels Ouvriers (DAPOOUS) des CROUS abandonnés par le Ministère
Dans les CROUS, plus que jamais c’est « à travail égal, salaire inégal » !!
Le 1er janvier 2022, le SMIC net mensuel a été revalorisé : quelles répercussions pour les personnels CROUS ?
Dans les CROUS, cette mesure a de nouveau révélé la misère dans laquelle sont maintenus les personnels des CROUS, et particulièrement les personnels ouvriers, contractuels sous statut DAPOOUS.
En effet, un nombre toujours plus important d’agents (fonctionnaires, mais surtout contractuels) sont « rattrapés » par le SMIC et maintenus artificiellement à ce niveau minimum de rémunération (voir grilles PO).
Le statut DAPOOUS totalement bloqué
L’explication c’est que le « quasi-statut » des personnels ouvriers contractuels (= le DAPOOUS) est laissé à l’abandon par le Ministère et le CNOUS, alors que le salaire minimum augmente régulièrement :
- Blocage des grilles indiciaires (et fort décrochage par rapport aux grilles des fonctionnaires)
- Durée des passages d’échelon plus lente que celle des fonctionnaires
A cela, il faut bien-sûr ajouter le gel du point d’indice depuis plus de 10 ans (valable pour tous les agents, fonctionnaires comme contractuels). Mais aussi pour les PO-DAPOOUS :
- Régime indemnitaire (ISF) à l’arrêt depuis au moins 5 ans
- Blocage de l’évolution de carrière (liste d’aptitude) et de la mobilité inter-CROUS
Le résultat de ce gel des DAPOOUS, c’est la stagnation des rémunérations à des niveaux minimes malgré l’ancienneté, et potentiellement pendant de nombreuses années (jusque pendant 18 ans pour l’échelle 3 !!), le tassement inédit des carrières, l’absence de perspectives de promotion et de mobilité.
Un effet direct du protocole de « fonctionnarisation » de 2017
Rappelons que cette situation a été rendue possible par le protocole d’accord sur la fonctionnarisation (2017) : FO avait refusé de signer ce texte car il ne donnait aucune garantie aux PO qui resteraient contractuels en termes d’évolution de rémunération ou de progression de carrière.
Et, de fait, on ne peut que constater que cette « fonctionnarisation » a tout bloqué depuis 2018 !
Les 3 syndicats qui ont accepté de signer ce protocole « les yeux fermés » ont oublié en route d’obtenir des garanties écrites pour les DAPOOUS !
A ce titre, ils ont une responsabilité majeure dans la situation que subissent actuellement les PO contractuels (qui, cinq ans après, restent la catégorie de personnels majoritaire dans les CROUS).
Le chaos statutaire !
Par ses tergiversations et son inaction, le Ministère a-t-il conscience de la gravité de la situation ?
Car dans les CROUS c’est désormais « à travail égal, salaire inégal » : au sein d’un même service, au sein d’un même restaurant ou d’une même résidence, les agents qui exercent pourtant un même métier et assurent les mêmes missions ne sont plus payés au même tarif et n’ont plus les mêmes garanties d’évolution.
L’inégalité de traitement entre agents (fonctionnaires et contractuels DAPOOUS) est objectivement entretenue par l’inaction ministérielle.
A cela s’ajoute l’arrivée massive dans les CROUS des néo-contractuels (CDD ou CDI) rendue possible par la Loi de Transformation de la FP (2019) : là aussi, le cœur sur la main, le Ministère et le CNOUS promettent une harmonisation de rémunération avec les personnels titulaires !! A quelle échéance ??…
FO revendique et ne laissera pas tomber les PO-DAPOOUS
Dans un courrier à la Ministre Vidal en date du 8 février 2022, FO ESR exige à nouveau l’ouverture rapide de négociations sur les carrières des PO-DAPOOUS :
- Pour la revalorisation des grilles de rémunération et du déroulement de carrière, au moins égale à celle des fonctionnaires
- Pour la revalorisation de l’ISF (du taux de base et des coefficients multiplicateurs)
- Pour le rétablissement de la promotion par liste d’aptitude
- Pour le rétablissement de la possibilité de muter entre CROUS
Pour FO ESR, il faut d’urgence augmenter très significativement la valeur du point d’indice,
et augmenter les salaires pour tous les agents publics de 183 € nets
(comme l’ont obtenu les agents hospitaliers en 2020).
Montreuil, le 14 février 2022