CNESER du 10 janvier 2023
Déclaration FO ESR sur le Portail appels à projets
La mise en place du portail « appelsprojetsrecherche.fr » depuis 2022 ressemble à une provocation supplémentaire, dans le cadre de la Loi Macron-Vidal de Programmation de la Recherche (LPR).
Ce portail est présenté par le ministère comme "un accès unifié aux appels à projets et à candidatures à venir et en cours, pour une plus grande visibilité de l’offre de financement" des travaux de la recherche publique.
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Élections professionnelles
FO ESR se renforce au niveau national comme dans de nombreux établissements : merci aux électeurs, aux candidats, aux adhérents et aux militants !
FO ESR tient à remercier toutes les électrices et électeurs qui ont porté leurs voix sur ses listes dans tous les scrutins au niveau national comme dans les établissements.
Ces voix, c’est une force nouvelle donnée à notre mandat et un désaveu pour toutes les politiques de destruction des services publics et des statuts.
Élections professionnelles 2022 :
FO ESR en progression !
FO ESR obtient à nouveau un siège au Comité Social d’Administration ministériel (CSAMESR), et le conforte avec un résultat en hausse de plus de un point, à 7,56 %, illustration du renforcement de la place de FO dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Par rapport à 2018, avec une chute de la participation de 30,5 % à 19,2 %, ce sont plus de 30 000 électeurs qui ont été empêchés de voter en raison des conditions d’organisation désastreuses de ce scrutin : pour FO ESR, c’est inacceptable.
Attaque gouvernementale en Conseil d’État contre les statuts des personnels !
Le CNESER disciplinaire est une formation spécialisée composée de pairs, seule habilitée à se prononcer en appel en matière de sanctions disciplinaires contre les universitaires. Cette compétence exclusive est l’expression même du principe d’indépendance des universitaires, c’est-à-dire des enseignants-chercheurs comme des enseignants (art. L 952-2 du Code l’Éducation1). Seul le Conseil d’État peut donc éventuellement casser une décision rendue par le CNESER disciplinaire.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, vient de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État pour qu’il annule une décision du CNESER disciplinaire.
CNESER du 15 novembre 2022
Lors de cette séance du CNESER étaient examinés le projet de décret relatif à la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et le projet d’arrêté relatif aux modalités d’application de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master, c’est-à-dire la plate-forme « Trouver mon master ».
Au nom de la confédération FO et de FO ESR, la représentation FO a fait la déclaration qui suit.
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